Grenelle de l’environnement : Roland Gardin interpelle le cabinet du ministre de l’Ecologie

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Roland Gardin, Président national du CNPA, accompagné de Patrick Bailly, Président des Concessionnaires VP du CNPA, et Francis Davoust, Président des Agents et Indépendants du CNPA, a été reçu fin janvier par le cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. Une occasion de faire le point sur la mise en place du bonus/malus et de rappeler les propositions du CNPA en matière d’environnement.

Bonus/malus : des choix contestables
- Un dispositif lancé sans concertation avec la profession
Le CNPA regrette le manque de concertation préalable avec le ministère et la précipitation avec laquelle le dispositif a été établi. Aujourd’hui encore, les professionnels font des avances de bonus et superbonus qui ne sont pour l’heure pas encore remboursées par l’Etat.
- Un bonus trop restrictif
Le CNPA a toujours demandé d’étendre son application aux véhicules d’occasion récents.
- Un superbonus peu incitatif
Le superbonus, fixé à 300 euros, n’est pas assez conséquent pour inciter les ménages modestes à acquérir un nouveau véhicule. Le CNPA suggère de rendre le superbonus davantage incitatif et de l’accorder pour la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans et non 15 ans.
- Un malus aux effets pervers
Le malus pénalise les familles, car il n’est pas proportionné en fonction du nombre de passagers. Or, celles-ci n’ont pas d’autres choix que d’utiliser des véhicules de plus de cinq places. Le CNPA propose donc de modifier le barème prévu dans le dispositif gouvernemental.
Le CNPA s’oppose également à toute annualisation du malus qui reviendrait à réinstaurer la vignette pour certains types de véhicules, et serait en parfaite contradiction avec le principe évoqué lors du lancement le 5 décembre 2007 : « un système de bonus/malus construit de telle manière que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus ».
Toute l’information « bonus/malus » en continue sur www.cnpa.fr

L’entretien et la réparation du parc oubliés ?
Le CNPA constate avec regret qu’aucune mesure n’a pour le moment été évoquée en matière d’entretien et de réparation du parc automobile.
Le CNPA propose deux axes :
- Instaurer un crédit d’impôt (ou une TVA à taux réduit) destiné aux réparations axées sur la sécurité et le respect de l’environnement à l’issue du contrôle technique ;
- Inciter fiscalement la pose en deuxième monte d’un filtre à particules serait favorable à l’environnement.
Le CNPA propose également de renforcer le contrôle technique automobile :
- Faire passer tous les ans au contrôle antipollution les véhicules âgés ;
- Étendre les points de contrôle soumis à contre-visite pour améliorer les performances des véhicules en matière d’environnement mais également de sécurité.

Le CNPA a réaffirmé lors de cette audience qu’il souhaitait que sa proposition de prime au renouvellement pour les VO récents soit étudiée avec la plus grande attention par le gouvernement.

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