Immatriculation : prenez la main

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Immatriculation : prenez la main

Depuis deux ans, la totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation (duplicata, déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire, etc.) doivent être effectuées en ligne. Proposer ce service à vos clients peut vous offrir un nouveau marché.

Dès le début de cette réforme, dix démarches ont été concernées :

  • Demander l’immatriculation d’un véhicule en série normale (VN)
  • Déclarer la cession d’un véhicule
  • Déclarer la cession pour destruction (uniquement recycleurs)
  • Demander le changement de titulaire
  • Déclarer l’achat d’un véhicule
  • Déclarer l’achat pour destruction (uniquement recycleurs)
  • Demander le changement de locataire pour ses véhicules (loueurs courte et longue durée)
  • Fin de VD
  • Immatriculation W provisoire 1 mois (export et import)
  • Demande de situation administrative simplifiée

Désormais, il est aussi possible d’effectuer des téléprocédures spécifiques comme le changement de titulaire ou complémentaires, ou l’immatriculation des VO en provenance de l’étranger. Pour proposer ce service, le professionnel doit être habilité. Il peut ensuite procéder à la télétransmission d’opérations en lien avec son activité (télétransmettre la demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, déclarations relatives à la situation du véhicule etc). Par la suite, le professionnel peut effectuer une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public. Proposer un tel service ne demande pas d’investissement en termes de matériel, une simple connexion internet suffit. Il est néanmoins important de savoir identifier les conséquences logistiques et organisationnelles que cela implique, comprendre les démarches à effectuer pour être habilité et maîtriser les différentes fonctionnalités du SIV. Le GNFA a mis en place deux formations pour vous accompagner pas à pas dans ces nouvelles démarches.

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