Immatriculation mode d’emploi

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Immatriculation mode d’emploi

Depuis le 6 novembre 2017, tous les guichets des préfectures de France dédiés à la création de cartes grises sont fermés.
La totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation (duplicata, déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire) doivent être effectuées en ligne.

Sur l’année 2017, bon nombre d’entreprises se sont formées pour se faire habiliter et être à même de proposer ce nouveau service à leurs clients.
Cependant, de nouvelles fonctionnalités sont apparues sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

• Les téléprocédures spécifiques (TPS), telles que le changement de titulaire, les duplicata.

• Les téléprocédures complémentaires (TPC), telles que l’immatriculation des VO en provenance de l’étranger, la demande et le renouvellement de certificats « W Garage », les changements sur les données du titulaire hors adresse, etc.

• L’évolution des CERFA et des mandats.

• L’évolution de la législation en matière d’immatriculation.

Il est donc important pour les professionnels déjà habilités de pouvoir compléter leurs compétences.

C’est pour répondre à leurs attentes que le GNFA a mis en place une nouvelle formation d’un jour. Plus de 120 dates de stages ont été prévues d’ici à juin. De plus, cette formation est désormais prise en charge par le dispositif Compétences emplois 2016-2018.

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