Incertitudes sur la suppression du 6ème essieu !

Publié le par

Incertitudes sur la suppression du 6ème essieu !

Le 7 mars 2012, le ministère a présenté le projet de nouvelle réglementation « 44 tonnes » dont le CNPA avait été partie prenante. Il permettait d’éviter un 44 tonnes - 6 essieux franco-français, qui aurait été invendable à l’export pour les concessionnaires.

Dans ce projet, le 44 tonnes était également généralisé à tous les trafics, à partir du 1er janvier 2013 avec une validité des dérogations actuelles jusqu’à cette date. Les nouveaux textes devaient être publiés au Journal Officiel mi-avril, après passage au Conseil d’État et examen devant la commission consultative des normes. Ils devaient se substituer au décret et à l’arrêté du 17 janvier 2011. Cela n’a malheureusement pas été le cas et le CNPA est toujours dans l’attente de la signature et de la publication des textes relatifs à la suppression du 6ème essieu sur le 44 tonnes. En effet, à défaut de signature, le projet reste caduque... Une fois nommé, le nouveau ministre des Transports va donc devoir trancher.

En savoir plus

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos