Intermédiaires en opérations de banque : instructions de l’ACP pour les déclarations 2011

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Certains professionnels, parce qu’ils proposent des financements sur le lieu de vente, sont concernés par la déclaration des intermédiaires en opérations de banque auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour l’année 2011.

Depuis 2010, les établissements de crédit et de paiement (banques, filiales financiers des constructeurs) doivent en effet déclarer à l’ACP les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) qu’ils ont mandatés.

L’ACP a publié cette liste le 17 septembre 2010. Ceux qui n’y figuraient pas disposaient d’un délai de six mois à compter de la publication de la liste pour se faire connaître de l’Autorité et demander leur inscription, en précisant les mandats détenus. La période de déclaration 2010 s’achève donc le 17 mars 2011.

Pourtant, la réglementation est ainsi faite que les établissements de crédit avec lesquels travaillent les professionnels doivent à nouveau déclarer, en ce début d’année, les intermédiaires en exercice au 1er janvier 2011.

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