L’Allemagne bascule vers l’interdiction du diesel en ville

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L'Allemagne bascule vers l'interdiction du diesel en ville

Le jugement rendu le 27 février 2018 par la Cour administrative fédérale installée à Leipzig était très attendu depuis plusieurs mois et avec une certaine fébrilité par les constructeurs automobiles et les pouvoirs publics. Dans leur conclusion, les juges de Leipzig ont confirmé les deux interdictions des véhicules diesel les plus anciens de la part des villes de Stuttgart et Düsseldorf. Rappelons que la Cour administrative fédérale avait été saisie par les autorités du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie du Nord-Westphalie qui contestaient ces interdictions.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Même si dans son arrêt, la Cour laisse la porte ouverte à des exceptions pour les artisans tout en donnant un délai d’application à septembre 2019 pour les normes Euro 5, les conséquences pourraient être importantes sur l’ensemble du territoire allemand. A noter que cette décision pourrait concerner aujourd’hui 12 millions de véhicules. Une jurisprudence qui pourrait avoir des conséquences importantes sur la cote des véhicules d’occasion concernés à la revente ou au sortir de contrats de location en buy-back.

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