L’arrêté sur les pièces de réemploi enfin publié

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Plus d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique, l’arrêté d’application sur l’utilisation des pièces d’occasion vient de paraître au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1er avril 2019.

L’arrêté sur les pièces de réemploi enfin publié

Mieux vaut tard que jamais. L’arrêté d’application sur l’information du consommateur en matière de pièces issues de l’économie circulaire vient de paraître au Journal Officiel. Les professionnels peuvent donc s’appuyer sur ce texte pour proposer des pièces d’occasion à leurs clients. Selon le document, les professionnels doivent informer les consommateurs pour toute opération d’entretien et de réparation. Un affichage visible de l’extérieur doit préciser « la liste des catégories de pièces concernées, une description des familles dont elles relèvent, et les cas dans lesquels le professionnel n’est pas tenu de les proposer ». Ces mêmes informations doivent figurer sur le site internet de chaque entreprise. La fourniture de ces éléments reste soumise à leur disponibilité mais le professionnel doit stipuler ce délai et le prix à son client. Ce dernier décide alors de l’utilisation de chaque pièce en fonction du délai nécessaire d’obtention. Enfin, ces choix doivent être indiqués par écrit sur un « support durable », tout comme le motif d’impossibilité de fourniture d’une pièce d’occasion par le professionnel. Après plus d’un an et demi d’attente, cet arrêté sera applicable à partir du 1er avril 2019. Les professionnels ont donc encore le temps de s’y préparer.

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