LOM : un amendement stipule la décarbonation complète des transports en 2050

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Vendredi 17 mai, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés ont voté en commission la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles d’ici à 2040.

LOM : un amendement stipule la décarbonation complète des transports en 2050

Le 17 mai dernier, les députés de la majorité ont déposé un amendement dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui grave dans le marbre la « décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici à 2050 ».

« Suffit-il de fixer un objectif dans la loi pour qu’il soit tenu ?... Serons-nous capables de nous donner les moyens de cette stratégie pendant deux décennies ?, s’interroge Xavier Horent, directeur général du CNPA, suite à l’adoption de cet amendement. Toute une filière, dont l’avantage compétitif repose sur le thermique, est défiée dans sa capacité à se transformer intégralement dans le contexte d’une concurrence mondiale très pressante. Elle n’a rien de candide ». Et d’ajouter : « L’ambition étant posée, dès lors que le texte sera définitivement adopté, tout reste à faire - à commencer par le plus difficile : mobiliser autour d’une dynamique collective, restaurer un socle de confiance et conférer aux acteurs et aux consommateurs les cadres réglementaires, fiscaux et financiers adéquats ».

Des objectifs intermédiaires, une réévaluation tous les cinq ans

Pour parvenir à cet objectif très ambitieux, cet article additionnel demande une « hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs, permettant, en 2030, de remplir les objectifs fixés par le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ».

Cet amendement détermine également « la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040 ». Rappelons que ces véhicules thermiques représentent aujourd’hui 95 % des ventes en France.

Il convient d’ajouter que « toutes les cinq années à compter de la publication de la LOM, la mise en œuvre du présent article fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il donne lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat ».

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