La taxe poids lourds : comment ça marche ?

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La taxe poids lourds : comment ça marche ?

Le gouvernement a décidé de mettre en place une taxe poids lourds dénommée « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Sa mise en œuvre est prévue pour 2013, dans le cadre de l’utilisation du réseau routier national non concédé et des routes départementales susceptibles de subir un report de trafic.

Le CNPA demande actuellement l’exonération de cette taxe pour les vendeurs et réparateurs de véhicules industriels, à l’instar de ce qui se passe pour la taxe à l’essieu. La France pourrait s’inspirer de l’Allemagne en modulant la taxe en fonction de la classe de pollution et en reversant une partie du produit de cette taxe aux transporteurs routiers pour l’achat de véhicules récents.

Cette fiscalité se transforme ainsi en puissant levier d’incitation à l’achat de véhicules plus récents et moins polluants. Dans cet esprit, le CNPA a formulé des propositions pour moduler les tarifs de l’écotaxe en fonction de la norme Euro du véhicule et sollicité le ministère des Transports pour être associé aux réflexions menées en la matière. Le CNPA met à votre disposition des documents de présentation du fonctionnement de la taxe PL.

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