Le CNPA acteur majeur du dialogue réparateurs / assureurs

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Le CNPA et les organisations professionnelles automobiles ont signé le 14 mai 2008 avec les assureurs, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances), une charte régissant les relations entre réparateurs et assureurs.

Après plus d’un an de négociations, cette charte rédigée sous l’égide de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC), fait suite à la saisine de la CEPC par les réparateurs, dont le Président National du CNPA, Roland Gardin, est par ailleurs membre titulaire. Ce document, qui établit un dialogue avec les assureurs, entend corriger certaines pratiques du marché de la réparation-collision.

Les carrossiers, les concessionnaires, les agents et indépendants du CNPA se sont particulièrement investis dans ce dossier afin de faire aboutir les revendications de la profession, et établir un accord sur des règles de base devant régir les relations entre les entreprises de la réparation collision et les assureurs.

L’enjeu de cet outil stratégique est de réduire au maximum les sources de litige entre les acteurs du marché en précisant quatre points essentiels :
- l’affirmation du libre choix du réparateur ;
- la formalisation d’une relation entre la valeur des avantages commerciaux consentis aux assureurs et le volume de l’activité apporté par ceux-ci aux réparateurs ;
- l’intégration de clauses de préavis dans les conventions d’agrément ;
- l’établissement d’une relation entre la durée du dit préavis et la durée de la relation économique entre le réparateur et l’assureur ainsi que son importance.

Cette charte devrait constituer une base de référence pour l’ensemble des acteurs du monde de l’assurance automobile et de la réparation collision.

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