Le CNPA porte le dossier Chevrolet devant la justice

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La branche des concessionnaires VP du CNPA va porter aujourd’hui devant la justice le dossier du conflit qui oppose la marque Chevrolet et sa maison-mère américaine General Motors aux distributeurs français.

Le CNPA porte le dossier Chevrolet devant la justice

Citée et détaillée par une dépêche de l’agence Reuters du 28 mars dernier, cette action, qui sera annoncée officiellement demain en conférence de presse, fait suite à la décision prise début décembre par GM d’arrêter totalement la distribution de Chevrolet en Europe à un horizon de deux ans. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une refonte de sa stratégie mondiale, mais aussi au regard de ses pertes financières au sein du Vieux Continent. Dans l’Hexagone, 133 investisseurs animant 170 points de vente et de services (dont 37 satellites d’affaires) sont concernés. En 2012, ces derniers ont réalisé un chiffre d’affaires moyen de 12,872 millions d’euros et affichaient, fin 2013, une marge de rentabilité sur chiffre d’affaires négative de – 0,37 % avant impôt sur les sociétés... Par ailleurs, ils avaient immatriculé, tout au long de l’année 2013, un volume de 21 554 de voitures et utilitaires neufs, pour une part de marché de 1 %. Leur volume de vente a ainsi reculé de 13 %.
La procédure collective engagée au nom des concessionnaires de la marque américaine par les instances du Conseil national des professions de l’automobile, représenté par Maître Renaud Bertin, devant le tribunal de grande instance de Pontoise (localisation du siège de GM France) fait suite à la première interpellation effectuée par les responsables de sa branche VP auprès de la direction de Chevrolet France en début d’année. Reuters rappelant qu’elle portait sur les conditions d’indemnisation du préavis de 24 mois appliquées par la firme automobile, ainsi que sur les questions de dépréciation de stocks de véhicules, comme d’amortissement des investissements réalisés par les distributeurs pour respecter les normes de représentation de leur concédant. Elle soulignait en outre la problématique établie par l’interdiction faite à nombre d’entre eux de viabiliser leurs établissements en y distribuant la marque Opel, appartenant aussi à GM. 
L’agence de presse note, par ailleurs, que GM France a déclaré ne pas avoir connaissance d’une prochaine action en justice. Et de citer un porte-parole selon lequel « tous les contrats ont été respectés », puis d’après lequel l’interruption des contrats était négociée au cas par cas. « Alors que la deadline pour la signature du premier protocole proposé par Chevrolet va expirer (ndlr : ce lundi), le CNPA ne peut que constater une véritable difficulté à s’entendre avec la marque », a indiqué à Reuters un de ses représentants.
Précision utile : l’action en justice relève d’une procédure « à jour fixe », soit une procédure d’urgence permettant de réduire le délai instauré entre une assignation et une audience au TGI à deux ou trois semaines seulement. Selon certaines sources, il semblerait que la partie plaignante soit en mesure de démontrer que GM et Chevrolet aient anticipé de longue date la fermeture de l’activité éponyme en France… De quoi entraîner une inflexion possible de ses conditions de résiliation de réseau ? Dossier à suivre.

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