Le CNPA réaffirme ses positions sur la pièce d’économie circulaire

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Le CNPA réaffirme ses positions sur la pièce d’économie circulaire

La loi sur la transition énergétique prévoit que « tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles, permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves ». Face à ce texte, le CNPA défend le fait que le réparateur doit rester décideur de l’opportunité économique, technique et sécuritaire de l’utilisation de la pièce d’économie circulaire (PEC). Pour l’organisation professionnelle, cette pièce comprend notamment la pièce de réemploi mais aussi d’échange standard et de refabrication. Le CNPA a préconisé aux pouvoirs publics une information du client par voie d’affichage et par une case à cocher dans l’ordre de réparation. Enfin, le CNPA a demandé le respect de l’obligation de résultat des réparateurs comme condition de la viabilité du texte ainsi que la prise en compte de la sécurité routière et des conditions économiques déséquilibrées comme motifs légitimes excluant l’obligation d’information du réparateur. De plus, le CNPA a demandé que l’information du consommateur ne s’applique qu’aux véhicules de plus de 8 ans, cœur de cible de la pièce de réemploi.

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