Le CNPA réagit à la confirmation du rôle économique de l’expert

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Le CNPA a tenu à réagir après l’arrêt de la Cour de cassation sur le rôle économique de l’expert. L’organisation professionnelle s’étonne de cette décision.

Le CNPA réagit à la confirmation du rôle économique de l’expert

Pour l’organisation professionnelle, l’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 2 février dernier, confirmant le rôle économique de l’expert « enfreint la législation et la réglementation en vigueur ». Pour mémoire, l’affaire opposait un réparateur non agréé à un expert qui avait retenu un taux horaire inférieur à celui pratiqué par le professionnel pour effectuer son chiffrage. L’expert s’était basé sur les tarifs pratiqués par les autres ateliers sur la même zone géographique. Pour le CNPA, le rôle économique de l’expert « se limite à celui de co-diseur, mais non de faiseur de prix ». Le syndicat souligne également que cette décision « relève d’une administration directe des prix par les experts et, ce faisant, par leurs mandataires que sont les assureurs ». Ainsi, « la liberté du consommateur est totalement niée, dès lors que le tarif est imposé par les experts et le delta de facturation n’est plus pris en charge par la compagnie d’assurance », poursuit le CNPA. Cependant, l’organisation souligne que cet arrêt « a le mérite de reconnaître que les prix publics de la réparation ne peuvent être ceux des réparateurs agréés ; il reconnaît également le rôle de co-diseur économique de l’expert ». Enfin, le CNPA suggère une redistribution des cartes. « Une interdiction claire du mandat de l’expert par la compagnie d’assurance doit être évaluée, pour renouer avec l’indispensable indépendance de l’expertise automobile au profit des automobilistes ».

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