Le CNPA salue le plan de relance mais reste mobilisé sur les services

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Le CNPA se félicite des mesures d’urgence présentées par Emmanuel Macron le 26 mai, afin de préserver les entreprises. Cependant, l’organisation souligne la nécessité d’intégrer les services de l’automobile dans les futurs textes réglementaires et législatifs qui régiront ce plan d’actions.

Le CNPA salue le plan de relance mais reste mobilisé sur les services

Le Président de la République a présenté ce 26 mai les mesures d’urgence du Plan de relance de la filière automobile. Le CNPA se félicite de ces premières mesures, qui permettent à la fois de préserver les entreprises et de transformer la filière automobile. Dans le contexte de crise sanitaire, et de risques de faillites pour 30% des entreprises, il répond à l’urgence absolue à travers des mesures coup de fouet.

Cependant, en se focalisant sur le soutien à l’acquisition de véhicules, qui est une mesure d’urgence indispensable, ce plan ne prend pas suffisamment en compte les besoins d’accompagnement des services de l’automobile dont le poids économique et social est déterminant dans l’économie nationale et locale.

Ce plan de relance impliquera par conséquent des ajustements ultérieurs, dans le cadre des textes réglementaires et législatifs à venir, permettant de mieux intégrer les problématiques communes à l’amont et à l’aval de la filière afin d’inscrire pleinement un secteur stratégique pour le Pays dans une dynamique de progrès collectifs.

Soutenir la demande pour écouler les stocks de véhicules propres

Le Président de la République a rappelé que l’enjeu prioritaire de la relance automobile portait sur l’écoulement des stocks des concessionnaires et le soutien immédiat à la demande des ménages. Un décret sera prochainement publié, pour une mise en œuvre de nouvelles aides à l’acquisition de véhicules à compter du 1er juin. Au total, les mesures de soutien de la demande sont estimées à 1 milliard d’Euros.
A compter du 1er juin, le bonus pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables est ainsi renforcé :
Le bonus portant sur les véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7 000 euros pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000€ (au lieu de 6 000 euros à ce jour).
Le bonus portant sur les véhicules électriques à destination des flottes d’entreprises est porté à 5 000 euros (au lieu de 3 000 euros à ce jour), pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers.
Les véhicules hybrides rechargeables d’un montant inférieur à 50 000 euros pourront bénéficier d’un bonus de 2 000 euros, pour les particuliers comme pour les personnes morales.

Le CNPA se félicite notamment du relèvement du bonus à 5 000 euros pour les personnes morales, qui était particulièrement attendu. Il permettra de soutenir la demande des entreprises et de contribuer au renouvèlement des flottes. Les entreprises contribuent en effet efficacement au verdissement du parc automobile. De même, l’élargissement du bonus aux véhicules hybrides rechargeables constituait une demande forte du CNPA depuis plusieurs mois.
S’agissant de la prime à la conversion, un élargissement du dispositif sera mis en œuvre à compter du 1er juin. Cette mesure « coup de fouet » s’appliquera aux 200 000 premiers véhicules, neufs ou d’occasion. Les trois quarts des Français seront éligibles à cette nouvelle prime à la conversion.

Critères assouplis

Afin d’augmenter le nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables, le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part sera porté de 13 500 euros à 18 000 euros.
Les critères d’éligibilité pour la mise au rebut d’un véhicule seront assouplis pour intégrer les véhicules Crit’Air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011).
Le montant de la prime sera porté à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Pour les personnes morales, la prime actuelle sera doublée pour les véhicules électriques et les hybrides rechargeables.
Les véhicules « rétrofités » seront éligibles à la prime à la conversion.
Enfin, une surprime de 2 000€ cofinancée par l’Etat et les collectivités sera accordée aux personnes qui habitent ou travaillent dans une zone à faibles émissions.

Précisions attendues

La communication du Gouvernement n’apporte pas de précisions sur un certain nombre d’éléments, qui seront précisés par décret au cours des prochains jours :
Le périmètre des véhicules thermiques éligibles n’est pas encore précisé. A noter que la dernière version de la prime à la conversion, depuis juillet 2019, cible les véhicules émettant moins de 144 g de CO2 / km, incluant les véhicules électriques neuf ou d’occasion, les véhicules hybrides rechargeables neufs ou d’occasion, ainsi que les véhicules essence Crit’air 1 et les véhicules diesel Crit’air 2 immatriculés depuis le 1er septembre 2019.
Les modalités pour la prise en compte et le reporting des 200 000 premiers véhicules bénéficiant de la PAC ne sont pas spécifiées. Le CNPA se demande à ce sujet si le calcul sera opéré en fonction des commandes ou des livraisons de véhicules.
Si les véhicules « rétrofités » sont éligibles à la PAC, il n’est pas prévu que le dispositif puisse cibler des véhicules dédiés à la mobilité partagée, tel que l’autopartage ou le covoiturage, qui aurait pu permettre de promouvoir les nouvelles mobilités.

500 000 voitures à vendre

Le CNPA se félicite que les montants de la prime aient été augmentés, et qu’un plus grand nombre de Français puisse accéder à un dispositif performant pour accompagner l’équipement des Français en véhicules vertueux au plan écologique et sanitaire. Il est essentiel que ce dispositif permette de favoriser l’écoulement des stocks des concessionnaires, qui représentent aujourd’hui près de 500 000 véhicules. La mise en place de ces mesures est indispensable pour redonner du souffle aux entreprises et stimuler la demande.

Soutien à l’innovation

Le CNPA salue la création d’un fonds d’investissement de 600M€ d’euros, nouvel outil de soutien en fonds propres, à destination de l’ensemble des entreprises de la filière. Le fonds sera abondé de 100M€ par chaque constructeur français. Ces nouvelles capacités d’investissements, en fonds propres et quasi fonds propres, auront vocation à intervenir dans des projets de croissance, d’innovation, de diversification, de consolidation et également dans des fonds de retournement. Le CNPA attend des clarifications sur les modalités et le fléchage de ce fonds, qui doit bénéficier aussi bien aux sous-traitants des entreprises industrielles qu’aux PME, TPE et ETI de la filière des services, très fragilisées par la crise.

En outre, le Président de la République a annoncé la création d’un fonds de soutien aux investissements de 200M€, pour accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique de la filière automobile sous la forme d’un fonds d’investissement pour l’automobile ; ainsi qu’un fonds, dès 2020, de 150M€, qui sera consacré à soutenir l’innovation et la R&D de l’industrie pour le véhicule du futur.

Un Plan non représentatif de la filière et des évolutions de mobilité des Français

Si le Plan annoncé ce 26 mai est massif, avec 8 milliards d’Euros d’aides au secteur, dont 5 milliards de prêt garanti par l’Etat pour Renault, le CNPA regrette que les mesures d’urgence présentées ne visent uniquement que le renouvèlement du parc automobile, et ne constituent pas un véritable Plan de filière, prenant en compte les évolutions de la mobilité des Français et l’ensemble des composantes du secteur. Ainsi, aucune mesure de soutien n’est prévue pour favoriser l’entretien et la réparation automobile, qui joue pourtant un rôle majeur en matière de sécurité routière, de réduction des émissions des véhicules, et permet de répondre aux besoins des Français qui n’ont pas forcément les moyens d’acquérir un nouveau véhicule. Le CNPA avait ainsi proposé l’adoption d’un « Chèque réparation », ou une baisse de fiscalité pour les pièces de réemploi. Emmanuel Macron a pourtant mis en avant la nécessité de promouvoir les véhicules propres, mais aucune mesure ne concerne l’après-vente automobile, alors que ce type de disposition permettrait de répondre aux priorités fixées par le Gouvernement en matière de mobilité propre et d’économie circulaire.

De façon générale, le Plan de relance n’intègre pas suffisamment l’ensemble des composantes de la filière automobile - à l’instar des acteurs de la location de véhicules, du recyclage de véhicules, de la distribution de carburants ou de l’éducation et de la sécurité routière. Aucune réponse n’a pour l’instant été apportée à ce tissu d’entreprises de proximité, qui représentent un nombre d’emplois considérables implantés dans tous les territoires.

Le CNPA escompte que les mesures qui seront présentées dans le cadre du prochain PLFR 2020, au mois de septembre, seront élargies à l’après-vente automobile et aux autres composantes de la filière.
Le CNPA suivra également avec beaucoup d’attention le déploiement des autres réformes, telles que les possibilités d’adaptation de l’activité partielle, les exonérations fiscales et de charges pour les entreprises des services, le soutien à l’apprentissage, dans le cadre des textes réglementaires à venir.

Enfin, ces annonces n’abordent pas l’articulation des mesures avec le Plan européen de 1000 milliards présenté par la Commission européenne ce 27 mai. Il est pourtant majeur que le Plan de relance de la filière automobile en France puisse s’adosser sur une stratégie et des mesures communes avec les autres pays européens.

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