Le Grenelle de l’environnement et le CNPA : un premier bilan très mitigé !

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Le Grenelle de l’environnement a été un des dossiers phares de ces derniers mois. Plusieurs élus du CNPA ont d’ailleurs participé aux travaux préparatoires. Au moment de la mise en place des premières mesures concernant l’automobile, le constat est clair. Il existe un décalage important entre les récentes décisions prises par le Gouvernement et les propositions exprimées par les groupes de travail.

Que retenir du Grenelle ?
Un consensus s’était dégagé sur un certain nombre de points. La majorité des participants était ainsi tombée d’accord sur le principe d’une incitation à l’accélération du renouvellement du parc automobile. La disparition des véhicules âgés allait permettre de gagner rapidement d’importants tonnages de CO2.
Toute nouvelle taxation devait être neutre, pour ne pas aboutir à la création d’un nouvel impôt. L’augmentation de la TIPP, demandée par certains, avait été écartée afin de ne pas toucher les ménages les plus modestes.
Pourtant, l’administration a décidé sans aucune concertation la mise en place du bonus/malus et d’un superbonus de 300 €, rendez-vous compte !

Les réserves du CNPA sur le bonus/malus
D’une manière générale, le CNPA constate que le principe de taxation l’a emporté sur celui de l’incitation. Ce qui pénalise une nouvelle fois le consommateur. De plus, notre Organisation regrette que la prime à la destruction (superbonus) ne concerne que les véhicules de plus de 15 ans, alors que l’âge moyen du parc automobile est aujourd’hui supérieur à 8 ans et que 60% des émissions de CO2 proviennent de véhicules de plus de 10 ans. Il est également dommage que les voitures d’occasion récentes n’aient pas été prises en compte dans le dispositif proposé (communiqué du 6/12/07).
Le CNPA a fait par ailleurs déposer un amendement concernant les familles nombreuses qui n’ont pas d’autres choix que d’acheter un véhicule adapté à leurs besoins, rejetant des quantités de CO2 relativement plus importantes et donc taxé. Le Gouvernement, qui s’était engagé à trouver une solution, a reculé sur ce point.
En revanche, le CNPA se félicite que les parlementaires aient entendu ses arguments quant aux conséquences de l’effet rétroactif du malus et accueille favorablement le fait que tous les véhicules de plus de 160 g de CO2 commandés avant le 5 décembre et dont la réservation était accompagnée du versement d’un acompte soient exonérés du malus, quel que soit le montant de cet acompte (communiqué du 21/12/07).

Un exemple flagrant d’incohérence : le cas des véhicules de démonstration
Pour ces véhicules, malgré l’insistance du CNPA auprès des Pouvoirs Publics, le malus est payé par le concessionnaire à la première immatriculation, ce qui entraîne une augmentation du prix de revient du véhicule. Par contre, le bonus est versé lors de sa vente au client. Dans tous les cas, le professionnel doit faire l’avance du bonus avec tous les risques : retards de paiement ou dossiers bloqués par l’administration, ce sur quoi le CNPA a tiré la sonnette d’alarme.

Vers une annualisation du malus ?
Le CNPA a appris avec étonnement le projet du gouvernement d’annualiser le malus automobile, ce qui n’est autre qu’un retour déguisé de la vignette pour certaines catégories de véhicules. Le CNPA dénonce cette nouvelle ponction nuisible au pouvoir d’achat des Français, déjà mis à mal par les dernières augmentations du prix des carburants dans un contexte économique difficile.

Toute l’information « bonus-malus » en continue sur www.cnpa.fr

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