Le Premier ministre annonce la libéralisation des pièces captives automobiles

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C’est une mini-révolution pour l’ensemble du commerce et de la réparation automobile. Le Premier ministre vient d’annoncer la libéralisation du commerce des pièces captives automobiles.

Le Premier ministre annonce la libéralisation des pièces captives automobiles

Comme nous l’annoncions en exclusivité le 1er mars dernier, les pièces captives distribuées uniquement par les constructeurs et leurs réseaux vont donc être ouvertes à la concurrence. Des tentatives de libéralisation avaient déjà été faites mais sans résultat en 2009 lors l’examen de la loi LME, en 2014 à l’occasion de la loi consommation puis en 2015 avec la loi Macron.

Phare, vitre et rétroviseur pour débuter

Lors d’un discours d’une vingtaine de minutes prononcé ce jour, mardi 5 mars, à l’occasion des 10 ans de l’Autorité de la concurrence, Édouard Philippe confirme que le gouvernement souhaite stopper le monopole des pièces de carrosserie « dont les prix pénalisent en particulier les gros rouleurs qui subissent l’usure de leur véhicule », affirme-t-il.

Et de poursuivre : « Les prix des pièces et donc celui de la réparation sont plus élevés chez nous qu’en Europe. Probablement parce qu’en France les constructeurs bénéficient de l’exclusivité de la vente des pièces visibles et que la concurrence se trouve trop faible. Nous prendrons des mesures qui permettront de réduire sensiblement les prix de ces pièces. Nous le ferons progressivement et en lien avec les professionnels ».

Cette levée du monopole se fera d’abord sur les phares, les vitres et les rétroviseurs puis sur les pièces de carrosserie.

Et de conclure : « Nous encouragerons les pièces de seconde main. Nous pouvons rendre considérablement du pouvoir d’achat à nos concitoyens en agissant à la matière ».

Édouard Philippe a aussi annoncé la prochaine mise en place d’un comparateur d’auto-école qui doit permettre un choix éclairé d’une école alors que ces dernières restent opaques sur leur taux de réussite et les tarifs appliqués.

Une libéralisation progressive

Jusqu’à ce jour, le lobbying des constructeurs français, cherchant à conserver ce commerce captif, l’avait emporté sur l’ensemble de la filière. Cette décision serait rendue par la France dans le cadre d’une consultation communautaire sur le sujet qui doit intervenir à Bruxelles avant le 31 mars prochain. Cette libéralisation au niveau français pourrait se faire en plusieurs temps et ne concernerait tout d’abord que certaines pièces.

L’avis de l’Autorité de la concurrence en 2012

Rappelons que le 8 octobre 2012, l’Autorité de la concurrence avait émis un avis quant à une possible libéralisation de ce commerce des pièces captives. À cette époque, l’Autorité de la concurrence recommandait que cette libéralisation soit mise en place de manière progressive. Elle expliquait, à l’époque, que « sur un marché de 1,8 à 2,6 milliards d’euros, la levée de la protection des pièces visibles de rechange serait alors susceptible d’engendrer un gain moyen d’environ 200 millions d’euros pour les consommateurs ».

Protection des dessins et modèles solide jusqu’à ce jour

Pour rappel, les pièces détachées dites « visibles » qui participent à l’esthétique extérieure des véhicules automobiles (éléments de lanternerie et de carrosserie – capots, ailes, pare-chocs, rétroviseurs, etc.) sont protégées en France par le droit des dessins et modèles. Au niveau européen, ces dispositions sont encadrées par la directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles, qui permet aux États membres de maintenir leurs dispositions législatives existantes en matière de réparation des véhicules pour les pièces dites « visibles ».

Si l’on se réfère aux études menées par SRA sur l’évolution du prix des pièces de rechange, on observe une augmentation totale de 4,4 % du coût des pièces sur l’année 2018. Selon le cabinet Accenture, les pièces de rechange pèsent « 9 à 13 % du chiffre d’affaires » des constructeurs, mais « jusqu’à 50 % de leurs revenus nets ». Le marché de la pièce de captive est estimé à plus de 3 milliards d’euros sur un marché total de la pièce de rechange de 13,5 milliards d’euros en France.

Même si le lobbying des constructeurs semble assez affaibli aujourd’hui, les constructeurs français Renault et PSA auraient beaucoup à perdre dans une telle libéralisation. Il est donc probable que les discussions avec les pouvoirs publics se poursuivront encore pendant de longs mois au regard des enjeux économiques pour l’ensemble de la filière économique.

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