Le coût d’un véhicule doit être connu dès sa commande !

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Qui peut concevoir d’acheter son véhicule sans en connaître le coût ? Personne sans doute...

Le Gouvernement réfléchit à une remise en cause des aides à l’acquisition de véhicules propres au regard de l’impact budgétaire du bonus malus. Parallèlement, le projet de loi de finances, à l’étude au Parlement, prévoit une modification brutale de la fiscalité relative à certains véhicules achetés par les sociétés (Article 10 du projet de loi).

Dans un tel contexte, le CNPA rappelle que c’est au moment de la signature du bon de commande que le client a besoin de connaître avec certitude le régime fiscal lié à son achat. Il s’agit là du devoir d’information que chaque professionnel de l‘automobile doit à ses clients, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers.

Le CNPA renouvelle sa demande de prise en compte de la date de commande comme fait générateur des aides et de la fiscalité applicable aux véhicules. Une mesure qui avait été mise en œuvre l’année dernière et qui a fait la preuve de sa pertinence !

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