Le document unique d’évaluation des risques professionnels : rappel et précisions

Publié le par

L’évaluation et la maîtrise des risques professionnels font partie des principes généraux devant guider l’employeur dans la mise en œuvre de sa politique de santé et de sécurité.

Tout dirigeant, quel que soit l’effectif de l’entreprise, a ainsi l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail.

Le défaut de transcription ou de mise à jour dans ce document unique des résultats de l’évaluation des risques est, depuis le 8 novembre 2002, sanctionné pénalement. A noter que, depuis la mise en œuvre du plan de modernisation de l’inspection du travail lancé en 2006, les visites et les contrôles réglementaires ont été renforcés.

Pour en savoir plus sur le document unique : www.cnpa.fr

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos