Le durcissement du malus adopté

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Comme annoncé fin septembre par Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, le barème du malus se durcit : chaque gramme supplémentaire sera désormais payant. Le malus maximum passe à 10 000 euros.

Le durcissement du malus adopté

Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont rejeté l’amendement déposé par le groupe Les Républicains visant à empêcher le durcissement du malus. À compter du 1er janvier, le malus verra donc son seuil d’application baisser à 127 grammes d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre. À partir de ce grammage, chaque gramme supplémentaire émis sera désormais payant. Un système qui permet d’éviter les effets de seuil du précédent barème. Le malus s’échelonnera donc de 50 euros pour les modèles émettant 127 g de CO2 à 10 000 euros pour ceux rejetant plus de 191 g de CO2.
« Ce nouveau barème de malus proposé pour 2017 permet d’équilibrer budgétairement le dispositif de bonus / malus, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus. Un recentrage des bonus accompagne cette mesure de redressement afin, à la fois de recentrer les aides sur le soutien aux véhicules les moins émetteurs de CO2 et de limiter la hausse des malus », précise l’article.

Le bonus des hybrides supprimé

Pour rappel, à partir du 1er janvier 2017, l’automobiliste qui souhaite acheter un modèle hybride ne bénéficiera d’aucune aide à l’achat. En revanche, les véhicules hybrides rechargeables, ceux rejetant entre 21 et 60 g de CO2, auront toujours un bonus dont le montant reste pour le moment indéterminé. Les modèles électriques conservent leur bonus de 6 300 euros. Le superbonus, prime à l’achat d’un véhicule électrique pouvant atteindre 10 000 euros contre la mise au rebut d’un vieux diesel, sera également reconduit en 2017. Les motards et scootéristes trouveront également leur compte dans cette nouvelle mouture du bonus-malus puisque un volet deux-roues est en réflexion.

Pour consulter le nouveau malus, vous rendre à la page 83 du projet de loi de finance 2017

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