Le gouvernement vote le durcissement du malus écologique

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Le nouveau texte prévoit l’abaissement du seuil d’application du malus à 117 g de CO2/km contre 120 g actuellement. Trois petits grammes qui pourraient rapporter 31 millions d’euros.

Crédit photo : Jérôme Fouquet
Crédit photo : Jérôme Fouquet

La mesure divise dans l’hémicycle. Dans la nuit du lundi 22 au mardi 23 octobre, l’Assemblée nationale a voté le durcissement du malus dans le but de d’encourager les particuliers à acquérir des véhicules dits « propres ». Selon le projet de loi de Finances pour 2019, « le malus automobile définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (…) à raison de leur émissions de dioxydes de carbone ».

Les députés ont donc voté la baisse du seuil d’application du malus, passant de 120 g/km de CO2 à 117 g/km. L’abaissement du seuil devrait permettre de dégager quelque 31 millions d’euros de recettes supplémentaires et pourrait financer d’autres projets, à l’instar de la prime à la conversion.

À l’issue du vote, l’opposition de droite et d’extrême droite dénonce une prise de position « au détriment du pouvoir d’achat des Français ». Lors de ce même vote, les députés ont également mis fin à l’exonération fiscale dont bénéficiaient jusqu’ici les pick-up. Ceux-ci sont dorénavant assujettis à la TVS et au bonus-malus à l’instar des autres véhicules.

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