Le malus automobile ne compense pas le bonus et la PAC en 2019

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Dans le cadre du Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2019, le Rapporteur spécial du budget sur les crédits "Transports"’ au Sénat, Jean-François Husson, a présenté son rapport sur l’exécution 2019 des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", dans laquelle son rattachés les dépenses liées à la prime à la conversion et au bonus.

Bonus + PAC : plus d’un milliard d’euros

Dans une synthèse, fournie par le CNPA, les dépenses de l’État pour financer les aides à l’achat de véhicules propres (bonus + PAC) ont dépassé le milliard d’euros en 2019 (1,149 milliards d’euros). Comme en 2018, l’exécution des crédits dédiés à la PAC et au bonus a dépassé les prévisions initiales inscrites en Loi de Finances, et le surcroit de dépenses a atteint 289 milliards d’euros, soit +33 % par rapport à la prévision initiale (860 M€). Par rapport à l’exécution 2018, près de 600 M€ supplémentaires ont été consacrés aux aides à l’achat de véhicules propres, soit une hausse de 108 %.

S’agissant des bonus : 326 M € ont été dépensés en 2019 au titre du bonus, au lieu de 264 M€ prévus initialement. Alors que les crédits affectés au bonus étaient systématiquement sous-exécutés les années précédentes, ils ont fait cette fois-ci l’objet d’une sur-exécution de 123 % en 2019.
S’agissant de la prime à la conversion : les dépenses ont connu un dynamisme encore plus spectaculaire puisqu’elles ont atteint 823 M€ en 2019, contre 596 M€ prévus en loi de finance.

493 M€ pour le malus soit 20% de moins qu’attendu dans le budget

Les recettes du malus ne suffisent plus à compenser l’ensemble des dépenses destinées à l’acquisition de véhicules propres. En 2018, le malus avait rapporté 558,9 M€ à l’État, ce qui avait permis de compenser en partie le succès de la prime à la conversion.
Pour 2019, la Loi de finances prévoyait que le produit du malus atteindrait 610 M€, grâce à la baisse du seuil du déclenchement du malus à 117g et au durcissement du barème. Or, les recettes du malus en 2019 se sont révélées nettement inférieures aux prévision initiales : le malus n’a rapporté que 493 M€ en 2019 soit près de 20 % de moins que ce qui était attendu.

Focus bonus : pour la première fois, les bonus ont excédé les prévisions en 2019, avec 50 000 bonus attribués

En 2019, les dépenses consacrées au bonus ont dépassé les prévisions initiales, bien que les caractéristiques du dispositif n’aient pas fait de l’objet de modifications significatives par rapport à l’année précédente. Près de 51 057 bonus ont ainsi été attribués, dont 24 216 ont été versés à des personnes physiques et 26 841 à des personnes morales. Ainsi, près de 2 % des voitures et des camionnettes immatriculées en France en 2019 ont perçu un bonus.
S’agissant des deux ou trois roues électriques, près de 12 000 aides ont été attribués, soit le double par rapport à 2018.
Selon le Rapporteur, "si le bonus semble enfin parvenir à compenser en partie le coût d’achat des véhicules électriques, cela tient avant tout au fait que les constructeurs automobiles apparaissent désormais davantage en mesure de proposer des véhicules aux prix plus abordables pour les ménages".

Focus prime à la conversion : 376 831 primes ont été attribuées en 2019

Le Rapporteur spécial rappelle que la PAC a connu un démarrage très décevant au moment de son lancement en 2015 - 3 230 primes avaient été versées à cette époque. Le Gouvernement a décidé de revoir en profondeur le dispositif à compter du 1er janvier 2018, en élargissant de façon considérable la liste des véhicules susceptibles d’être mis au rebut, et les véhicules éligibles.
En 2018, près de 255 000 primes ont été distribuées. Le Gouvernement s’est finalement fixé un objectif d’1 million de primes versées au cours du quinquennat.
En 2019, près de 377 000 primes ont été versées, ce qui représente un total de 824 M€, soit + 38 % par rapport aux prévisions de la loi de finances, et une augmentation de 125 % par rapport aux dépenses consacrées à la PAC en 2018. Ces chiffres auraient pu être encore plus spectaculaires si le Gouvernement n’avait pas durci les critères d’attribution à compter du 1er août 2019.
De fait, l’objectif d’un million de primes annoncé par le Gouvernement est déjà atteint, ce qui constitue "une bonne nouvelle pour le verdissement du parc automobile français" selon le Rapporteur spécial.

Pour mémoire, la Loi de Finances pour 2020 a prévu de consacrer :
- 405 M€ au titre des bonus
- 395 M€ au titre de la PAC
soit un total de 800 M€ pour les aides à l’achat de véhicules propres. Les recettes du malus ont quant à elles été estimées à 700 M€ pour 2020.

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