Les avocats de Carlos Ghosn demandent l’annulation de la procédure

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Les avocats de Carlos Ghosn demandent l'annulation de la procédure

Lors de l’audience préliminaire au procès de l’ancien dirigeant de l’Alliance et du groupe Renault, Carlos Ghosn, qui s’est tenue à Tokyo le 24 octobre 2019, les avocats ont dénoncé les multiples violations de la procédure, tout en demandant l’annulation des poursuites au Japon. Pour la première fois, la ligne de défense de l’ancien dirigeant est détaillée sur l’ensemble des chefs d’accusation.

Demande en nullité de l’ensemble de la procédure

Un exposé de la ligne de défense cherche à démontrer que Carlos Ghosn est totalement innocent de chacune des accusations portées contre lui. Ces éléments remettent fondamentalement en cause la probité et l’objectivité du dossier des procureurs. C’est pourquoi, durant l’audience préliminaire de ce jour, les avocats de M. Ghosn ont décidé de plaider la demande en nullité de l’ensemble de la procédure contre leur client.

Accusation grave contre Nissan et l’État japonais : une task force secrète constituée contre Ghosn

Dans le mémoire soumis à la Cour, l’équipe de défense avance que les accusations portées contre M. Ghosn sont le fruit d’une collusion illicite entre les procureurs, des membres du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) et des dirigeants de Nissan, qui ont formé une task force secrète chargée de rechercher à imputer artificiellement des actes répréhensibles à Carlos Ghosn dans le but de l’évincer de la tête de l’Alliance Renault-Nissan.

Leur objectif d’après les avocats du dirigeant dans leur mémoire : "écarter M. Ghosn pour l’empêcher de mener à bien une intégration renforcée entre Nissan et Renault, qui aurait menacé l’autonomie de l’un des fleurons de l’industrie japonaise passé sous pavillon français. Pour mener à bien ce projet, les procureurs ont délégué à des consultants et des cadres de Nissan, en toute illégalité, leurs pouvoirs d’enquêtes. Ainsi, ils ont délibérément, avec la complicité de Nissan, bafoué les droits de M. Ghosn au Japon mais aussi dans d’autres pays".

Les éléments sur le fond de l’affaire et les arguments des avocats de Carlos Ghosn :

• Sur la prétendue violation de la Financial Instruments and Exchange Law (FIEL)

o Contrairement aux accusations, les documents déposés aux autorités boursières par Nissan indiquaient avec exactitude la rémunération versée à M. Ghosn.
o S’agissant des indemnités qui n’auraient pas été déclarées : Nissan ne s’est jamais engagé à les verser, et M. Ghosn ne les a jamais perçues.

• Sur la plainte pour abus de confiance relative aux contrats de Swap avec Shinsei Bank

o Les transactions avec Shinsei Bank n’ont entraîné aucune perte financière pour Nissan ; M. Ghosn a payé en totalité les seuls paiements exigés par les contrats lorsque ceux-ci étaient détenus par Nissan.

• Sur la plainte pour abus de confiance concernant les relations commerciales avec la société Khaled Juffali Company (KJC)

o Les paiements effectués à l’entreprise KJC, et non à M. Khaled Juffali personnellement, entraient dans le cadre de services justifiés et documentés d’une importance capitale pour Nissan au Moyen-Orient, une région essentielle pour le succès du constructeur japonais.
o Les paiements comprenaient des remboursements de frais effectivement engagés par la société KJC au bénéfice de Nissan.
o Les paiements ont été entièrement approuvés par plusieurs cadres dirigeants de Nissan conformément aux procédures internes à la société.

• Sur la plainte pour abus de confiance concernant les relations commerciales avec la société Suhail Bahwan Automobiles (SBA)

o Les paiements effectués à SBA, l’un des plus grands distributeurs de Nissan dans le monde, constituaient des primes justifiées sur les ventes et le marketing ainsi que des primes incitatives pour avoir considérablement augmenté les ventes de Nissan à Oman et dans d’autres pays du Golfe.
o Conformément aux procédures internes de Nissan, les paiements ont été intégralement vérifiés et approuvés par plusieurs cadres dirigeants de Nissan, dont, dans un cas, M. Saikawa lui-même.
o Contrairement à ce qui a été allégué, aucun des fonds versés par Nissan à SBA n’a été reversé à M. Ghosn ou à des membres de sa famille.

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