Les concessionnaires Opel / Chevrolet bloqués par une clause de monomarquisme signée en 2011

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Les concessionnaires Opel / Chevrolet bloqués par une clause de monomarquisme signée en 2011

Après coup, on peut se dire que General Motors avait peut-être de la suite dans les idées lors de la signature, il y a deux ans, de contrats de distribution pour ses marques Opel et Chevrolet. On pourrait même se demander si une clause très contraignante signée dans son nouveau contrat de distribution en 2011, n’anticipait pas la décision de l’arrêt de Chevrolet en Europe...

En effet, pour répondre à la fin du règlement européen d’exemption qui arrivait à son terme en juin 2013, GM avait fait signer, en juin 2011 et en simultanée, de nouveaux contrats Opel et Chevrolet par les investisseurs concernés par ces marques. Pour rappel, 115 d’entre eux pilotent actuellement 170 points de vente et de services Chevrolet, dont 65 % sont également représentants de la marque au blitz.

Or les contrats en question contenaient une clause de monomarquisme dont personne n’avait certainement mesuré les conséquences. Ils prévoyaient à l’époque une entrée en vigueur immédiate des conditions après-ventes et en juin 2013 de l’activité de distribution. « Cette clause oblige un concessionnaire Opel / Chevrolet à réaliser 80 % de ses achats pour ces marques et de réserver un espace dans son hall d’exposition dans les mêmes proportions », explique Maître Christian Bourgeon, avocat spécialisé dans la défense des droits des distributeurs automobiles.

À noter qu’un « code de transition » signé dans ces mêmes contrats prévoyait que ces dispositions ne s’appliquaient pas à l’existant. Ce qui permettait aux concessionnaires de représenter leurs autres marques lors de la signature du nouvel accord. « Cela signifie simplement que la perte d’une marque (Chevrolet) ne permet pas au distributeur de la remplacer par toute autre marque qu’Opel, sauf dans la limite de 20 % d’espace et d’achat », rappelle Christian Bourgeon.

« Mon sentiment, c’est que cette clause pouvait s’appliquer pour les deux marques », ajoute Olivier Lamirault, président de la branche concessionnaires VP du CNPA. « Or, à partir du moment où Chevrolet se retire, je ne vois pas comment celle-ci pourrait s’imposer ». Et d’ajouter : « Devant n’importe quelle juridiction, cette clause ne tiendra pas. Dans cette affaire, il y a deux solutions : Chevrolet fait preuve de bonne volonté ou bien nous aurons une mauvaise guerre pour tout le monde. Et comme le dit la citation : Il vaut mieux une mauvaise paix qu’une bonne guerre ! »

Cette clause de monomarquisme apparaît évidemment comme une véritable bombe à retardement pour les investisseurs Chevrolet / Opel. Ce texte est tout à fait licite au terme de la loi, même s’il pourrait éventuellement se révéler abusif en raison d’un changement unilatéral des termes du contrat. Mais il est fort probable que ce soit à la justice d’en juger et qu’en attendant, Opel puisse bloquer la réorganisation des distributeurs touchés par la fin annoncée de Chevrolet en Europe d’ici à 2015. Sauf à choisir la marque à l’éclair pour couvrir l’ensemble de leur showroom Chevrolet.

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