Les décisions du gouvernement à l’issue du Comité stratégique de la filière auto du 6 novembre 2020

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Le gouvernement de Jean Castex a pris un certain nombre de décisions pour aider la filière automobile, amont et aval, à passer le gué de plus en plus menaçant de la crise. Détails.

© Gouv.
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Vendredi 6 novembre 2020, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée en charge de l’Industrie, ont réuni le Comité stratégique de la filière automobile, présidé par Luc Chatel.
Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur la situation économique de la filière, en cette phase de second confinement. Le gouvernement a fait le choix d’autoriser les retraits de commandes de véhicules pour permettre la continuité d’activité de la filière dans son ensemble. Par ailleurs, comme durant le premier confinement, les garages, la réparation automobile et l’activité d’après-vente sont des activités considérées comme essentielles, donc autorisées. Pour tenir compte des perturbations engendrées sur les ventes de véhicules, les barèmes actuellement en vigueur du bonus et de la prime à la conversion seront prolongés jusqu’au 30 juin 2021 pour renforcer le soutien au verdissement du parc dans le contexte de la crise sanitaire. Les nouveaux barèmes seront publiés dans les prochains jours et entreront en vigueur le 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021 comme initialement prévu.

Le Fonds Avenir Automobile 2 est opérationnel

Cette réunion a également acté que le Fonds avenir automobile 2 (FAA2) était désormais opérationnel pour renforcer les fonds propres des sous-traitants automobiles dans leurs projets de croissance, d’innovation et de diversification. Il réalisera son premier investissement dès 2020 dans l’entreprise familiale Coretec. Les constructeurs français, groupe PSA et Renault, se sont accordés avec Bpifrance pour créer ce fonds d’investissement auquel l’État participera également directement. Le FAA2 sera structuré en deux enveloppes, une enveloppe principale dédiée aux investissements directs dans les entreprises de la filière automobile et une enveloppe fonds de fonds qui ciblera des fonds d’investissement privés ayant la volonté d’investir dans l’automobile. L’ambition du FAA2 est d’accompagner une quinzaine de groupes sur les prochaines années.

Renforcements et ajustements

Toujours dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile, présenté par le président de la République le 26 mai 2020 et renforcé avec France Relance, 30 projets automobiles ont été sélectionnés par le fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile. L’enveloppe budgétaire dédiée au soutien de la R&D dans le secteur a été confirmée, au même titre que le renforcement du programme Advenir pour dynamiser les infrastructures de charge pour les véhicules électriques.
Enfin, sur le volet de la formation, le PIA attractivité, emplois, compétences piloté par la Plateforme automobile (PFA) est réajusté, tandis qu’une version révisée du code de performance et de bonne pratique (CPBP) relatif à la relation client-fournisseur au sein de la filière de la construction automobile a été adoptée.

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