Les indemnités de départs en ruptures conventionnelles progressent-elles dans la distribution automobile ?

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Les indemnités de départs en ruptures conventionnelles progressent-elles dans la distribution automobile ?

Selon nos observations, la constante concentration des réseaux et la volonté des investisseurs de réduire encore leur frais fixes laisseraient penser que oui. Le fait que ces ruptures seraient alors proposées à l’initiative de l’employeur pourrait sous-entendre une inflation des montants d’indemnités comme le montre une étude récente réalisée sur une centaine de cas de rupture conventionnelle hors automobile.
Cette enquête fait apparaitre des différences dans l’issue des négociations selon les populations de collaborateurs et les entreprises concernées. Partant du constat que la proportion de départ en rupture conventionnelle reste en hausse dans tous les secteurs, l’étude souligne que 2 procédures sur 3 sont initiées à la demande du salarié. Elle fait apparaitre aussi que les femmes salariées auraient tendance à prendre plus facilement les devants de la séparation expliquant pour ces dernières la volonté de ne pas laisser une situation se dégrader alors que les salariés hommes auraient d’avantage tendance à attendre qu’on leur signifie leur congé.
Les montants des indemnités versées seraient aussi substantiellement plus importants si c’est l’entreprise qui initie elle-même la rupture de contrat. L’étude constate enfin une différence d’environ 4% dans les moyennes des indemnités versées entre hommes et femmes à postes et anciennetés comparables. L’explication de la progression des ruptures conventionnelles serait principalement liée d’une part au fait de prémunir les entreprises du risque de contestation ultérieure en justice du licenciement et d’autre part de donner au salarié une meilleure alternative à la simple démission.

Trois hypothèses sont émises pour expliquer le nombre plus important de procédures à l’initiative du salarié :

  • la recrudescence des cas de harcèlement au travail,
  • les craintes du risque de « burn-out »
  • une situation future plus sécurisée notamment quand ceux-ci envisage de se lancer dans l’auto entreprise.

Des indemnités plus importantes versées selon les profils d’entreprises

Selon la statistique soulignée, un salarié pourrait espérer de meilleures indemnités s’il est un homme, si l’initiative de la rupture incombe à l’entreprise et que celle-ci traverse une période de réduction d’activité ou d’effectifs.
Dans ce dernier cas les entreprises auraient tendance à se montrer plus généreuses pour « mieux » dédommager financièrement un collaborateur dont elle n’ont plus besoin en évitant d’avoir recours à une procédure de licenciement pour motif économique plus lourde qui ternit toujours un peu l’image notamment si l’entreprise est de taille importante. L’étude évoque des indemnités pouvant aller jusqu’à 1,7 mois de salaire par année travaillée, notamment pour les seniors à forte ancienneté des plus grandes entreprises. Les PME s’en tiendraient la plupart du temps à la règle du « un mois par année d’ancienneté ».

Des taux d’indemnités différents selon les niveaux de postes

Les non-cadres s’en sortiraient mieux. Ils bénéficieraient de meilleures indemnités de départ que les cadres L’explication donnée possible serait les contraintes réglementaires soumettant à cotisations salariales et patronales les indemnités dès qu’elles atteignent le plafond des 76 080 €. L’écart entre les catégories s’établirait aux alentours de 0.15 mois par année de travail pour les maitrises.

Traitant plusieurs centaines de candidatures chaque mois dans le cadre de notre activité recrutement, nous rencontrons nous même de plus en plus de collaborateurs des métiers de la distribution automobiles qui ont accepté ou initié cette rupture conventionnelle. Nos constats sont proches de ceux de l’étude. Mêmes si les informations que nous avons recueillies sont simplement la plupart du temps déclaratives car nous n’avons pas pour objectif de capter les documents des transactions.
Nous avons constaté que dans la distribution automobile le montant des indemnités versées pour une rupture conventionnelle n’excède que très rarement la règle du mois de salaire par an d’ancienneté et ce quel que soit le poste du collaborateur concerné. Il faut dès lors souligner le risque d’une telle rupture dans la conjoncture économique actuelle pour le salarié car nous avons constaté que volontairement ou non environ 70% des candidats du commerce comme de l’après-vente ayant choisi ce mode de séparation n’avaient pas retrouvé de job 6 mois après leur départ et près de 50 % après un an.
La question se pose aux futurs candidats à la rupture, ne faudrait-il pas mieux chercher à s’adapter aux nouveaux besoins de l’entreprise qui les emploie pour maintenir leur collaboration et participer aux évolutions du métier de distributeur plutôt que de risquer de voir la partie se jouer depuis les gradins.

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