Les nouvelles normes de CO2 définitivement adoptées à l’horizon 2030

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Les Etats membres de l’Union européenne ont définitivement adopté le nouveau règlement qui réduit les émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves de 37,5 % d’ici à 2030 par rapport à 2021.

Les nouvelles normes de CO2 définitivement adoptées à l'horizon 2030

Le 15 avril dernier, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté le règlement visant à faire en sorte qu’à partir de 2030, les nouvelles voitures et les nouvelles camionnettes émettent en moyenne respectivement 37,5 % et 31 % moins de CO2 par rapport aux niveaux de 2021.

Première diminution de 15 % d’ici à 2029 du niveau 2021

Sur la période 2025-2029, les émissions de CO2 des voitures comme des camionnettes devront diminuer de 15 %. Il s’agit d’objectifs à l’échelle du parc de l’Union européenne. L’effort de réduction des émissions de CO2 sera réparti entre les constructeurs sur la base de la masse moyenne de leur parc de véhicules.

Pour rappel, la Commission européenne a présenté sa proposition de nouveau règlement en novembre 2017 dans le cadre du troisième paquet "mobilité propre". Le Parlement européen a adopté sa position le 3 octobre 2018, et le Conseil a arrêté sa position (orientation générale) le 9 octobre 2018. Les négociations avec le Parlement européen ont débuté le 10 octobre 2018 pour aboutir le 17 décembre à un accord provisoire, que les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne ont confirmé le 16 janvier 2019.

En ligne avec l’accord de Paris

L’objectif général de la proposition est de contribuer à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris et d’atteindre l’objectif de l’Union européenne d’une réduction de 30 % des émissions d’ici à 2030.

« Les mesures et objectifs proposés se fondent sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et sur la stratégie pour l’union de l’énergie, qui vise à réduire les émissions provenant du secteur des transports et la consommation énergétique, déclare la Commission européenne. La diminution des besoins en combustibles fossiles renforcera également la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union européenne et réduira notre dépendance à l’égard des importations énergétiques en provenance de pays tiers ».

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