Les sociétés de ventes aux enchères édictent leur code de déontologie

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Un code de déontologie du secteur sera remis à la fin du premier semestre 2011 à Michel Mercier, ministre de la Justice et des Libertés.

Les sociétés de ventes aux enchères édictent leur code de déontologie

La première réunion du groupe de travail visant à l’élaboration d’un code de déontologie des opérateurs de ventes volontaires aux enchères publiques s’est tenue le 2 décembre dernier dans les locaux du Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques. Les représentants des professionnels, notamment le Syndicat des maisons de ventes (Symev), l’Association des sociétés de ventes aux enchères automobiles (Asva), Drouot, Christie’s et Sotheby’s, ainsi que la Chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires, ont été invités par le Conseil des ventes « à mener une réflexion concertée, tenant compte des pratiques déontologiques qui sont les leurs, afin d’élaborer ce référentiel », précise l’organisme.

Requête étatique

Cette démarche ferait suite à la demande exprimée dans son discours de clôture de la convention nationale du Symev, le 8 octobre dernier, par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice et des Libertés. Elle avait énoncé un certain nombre de mesures visant à améliorer la transparence du secteur des ventes volontaires et à garantir la déontologie des acteurs. « À ce titre, elle avait demandé au Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques, autorité de régulation du secteur, d’élaborer en concertation avec les professionnels un code de déontologie », affirme le Conseil. Le document sera remis à Michel Mercier, garde des Sceaux, à la fin du premier semestre 2011.

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