Libéralisation pièces de carrosserie : le gouvernement dépose un amendement dans la LOM

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La libéralisation des pièces de vitrage, d’optique et des rétroviseurs pour l’ensemble des équipementiers pourrait s’appliquer dès 2020.

Libéralisation pièces de carrosserie : le gouvernement dépose un amendement dans la LOM

Selon Decision Atelier, le gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi LOM, un amendement sur la question de la libéralisation des pièces détachées automobiles. Comme prévu, cet amendement prévoit une progressivité de ce processus de libéralisation.

La proposition demande, à compter du 1er janvier 2020, la libéralisation des pièces de vitrage, d’optique et des rétroviseurs pour l’ensemble des équipementiers et donc pas seulement pour les équipementiers présents à l’origine (équipements de première monte) comme c’est le cas aujourd’hui.

Pour ce qui touche les autres pièces, soit essentiellement les pièces de carrosserie, cette libéralisation ne concernera en revanche seulement les équipementiers qui fabriquent la pièce d’origine. Elle entrera pour sa part en vigueur le 1er janvier 2021. Pour les autres équipementiers, la protection opposable au titre des dessins et modèles passera de 25 ans à 15 ans.

« Le CNPA suivra les débats parlementaires, mais les orientations proposées à ce stade par le gouvernement sont conformes aux échanges et aux arbitrages rendus par le Premier ministre. Selon l’adoption par le Parlement, la France prendrait l’orientation d’une libéralisation progressive et mesurée. Restera à en évaluer le bénéfice réel pour le consommateur, ce qui est l’objectif recherché dans le contexte lié aux contraintes du pouvoir d’achat. C’est la priorité de l’exécutif », réagit Xavier Horent, délégué général du CNPA

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