Loi Climat et résilience : ZFE, le casse-tête de la mobilité

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Examiné en séance publique à partir du 29 mars prochain, le projet de loi Climat et résilience vise notamment à introduire, d’ici à 2024, le concept de ZFE-m pour les villes de plus de 150 000 habitants. Ce texte pourrait bouleverser complètement la mobilité interurbaine.

© Pixabay
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Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » compte 62 articles et comprend cinq titres. Son examen a débuté le 8 mars dernier en commission spéciale.

Des alternatives à l’usage individuel de la voiture et le transport de marchandises...

Dans l’un de ses titres, ce projet de loi comprend notamment la mention « Se déplacer », qui prévoit des mesures visant à promouvoir des alternatives à l’usage individuel de la voiture, et à accompagner la transition du secteur du transport de marchandises. Porté par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, isolée au sein du gouvernement Castex mais soutenue par les lobbyistes anti-voitures, ce projet de loi pourrait transformer complètement la mobilité interurbaines à travers l’élargissement des ZFE (zones à faibles émissions).

Mise en place des ZFE-m pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants

Les principales dispositions impactant le secteur automobile se trouvent, en effet, au sein du titre III du projet de loi relatif au volet « Se déplacer », qui comprend notamment
l’obligation de mettre en place des ZFE-m pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024.

Deux totems politiques : moins de 123 g de CO2/km et suppression de l’avantage fiscal

Le projet de loi contient également deux totems essentiellement politiques à travers l’objectif que les voitures particulières neuves émettant moins de 95 g de CO2/km (NEDC) – ou moins de 123 g de CO2/km (WLTP) –, représentent au minimum 95 % des ventes de voitures particulières neuves d’ici le 1er janvier 2030. Ainsi qu’une évolution de la fiscalité sur le gazole professionnel pour les poids lourds d’ici le 1er janvier 2030 avec l’ambition de supprimer progressivement l’avantage fiscal sur la TICPE. Ces deux propositions à dix n’auront aucun impact sur la mobilité à court terme et les prochaines majorités gouvernementales auront le temps de faire évoluer ces réglementations...

ZFE-m : l’attestation de déplacements sur le pare-brise

En revanche, la mise en place de ZFE-m pour les villes de plus de 150 000 habitants pourrait avoir de graves conséquences sur la mobilité à court terme et notamment à partir du 31 décembre 2024. cette mesure provoque de vives réactions, notamment au niveau du CNPA, qui défend la filière aval de l’automobile. On rappellera aussi que les élus locaux, tentés de soutenir une telle mesure, pourraient avoir de mauvaises surprises quand il s’agira de faire un état des lieux préalable de leur parc roulant dans leurs zones respectives.

« Nous n’en avons pas encore totalement fini avec de possibles reconfinements que, déjà, la prolongation des attestations de déplacements est actée. Elles sont collées sur nos pare-brise, ce sont les vignettes Crit’Air, fait remarquer Xavier Horent, délégué général du CNPA. Le renforcement de ce dispositif s’effectue - une fois de plus - sans concertation ni étude d’impact préalable. Il s’agit pourtant d’une nouvelle mesure privative de liberté dont le principe et les conséquences mériteraient que le Parlement s’y attarde dans le cadre de la discussion de l’actuel projet de loi Climat et résilience. Prenant appui sur des contre-vérités et les caricatures colportées par tous les anti-voitures, ce confinement d’un nouveau type ne manquera pas d’élargir nos multiples fractures sans résultat probant pour l’intérêt général ».

Un appauvrissement du débat public

Et d’ajouter : « Les ZFE témoignent surtout d’un appauvrissement du débat public : sus à la voiture, accablée de tous les maux. Or, passer de l’automobile du XXe siècle aux mobilités contemporaines suppose deux choses : dépasser le militantisme simpliste pour entrer de plain-pied dans une stratégie de décarbonation, et tenir la promesse de relier les territoires et les classes sociales. Injustes, inefficaces, coûteuses, les ZFE n’y répondent en rien, dans leur version actuelle ».

Mots clefs associés à cet article : CNPA, ZFE

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