Le Garac répond aux questions sur le versement du solde de la taxe d’apprentissage

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A ne pas oublier. Les entreprises sont appelées à verser avant le 1er juin 2020 la dernière partie de leur taxe d’apprentissage. Le Garac vous explique comment.

© Garac
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Voyant arriver la date limite de versement du 31 mai 2020, de nombreuses entreprises contactent le Garac, un peu perdues, ne sachant pas pourquoi et comment verser ce qui est appelé le « solde de la taxe d’apprentissage ».

Un petit rappel de la réforme de cette taxe

Cette année, la réforme de la taxe d’apprentissage a été mise en œuvre. La taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale brute) a été divisée en deux parties.

La 1ere partie porte sur 87 % de cette taxe. Ces 87 % (qui s’apparentent à l’ancien quota d’apprentissage) sont destinés au financement de l’apprentissage. L’entreprise les verse aux OPCO (qui regroupent des anciennes OPCA-OPTA), chargés de redistribuer ces 87 % aux CFA.

La seconde partie concerne le solde, soit 13 % (qui s’apparentent à l’ancien hors-quota), destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

Comment effectuer ce paiement des 13 % ?

Les versements en espèce de ces 13 % doivent être effectués directement - par chèque ou virement - à l’établissement technologique ou professionnel (les CFA pour qui les 87 % sont destinés, ne sont pas concernés sauf si l’entreprise souhaite verser une partie des 13 % en matériel). L’établissement scolaire délivrera un reçu libératoire dès la réception du paiement. Ces 13 % sont très importants pour le fonctionnement de lycées automobiles qui, avec cette réforme de la taxe, voient leurs budgets diminuer.

Le report de la limite de paiement de ces 13 % au 30 juin est envisagé, mais en l’absence de parution du décret lié, il est conseillé de respecter l’échéance du 31 mai.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter le Garac au 01 34 34 37 39.

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