Malgré la crise sanitaire, l’examen du Projet de loi "Climat et Résilience" démarre à l’Assemblée Nationale

Publié le par

L’examen du Projet de Loi Climat a démarré en séance publique. Plus de 7.000 amendements ont été déposés par les députés, soit un nouveau record depuis la loi d’orientation sur les mobilités. Un texte de rupture et punitif assez éloigné d’un esprit de "transition écologique".

© WeNow
© WeNow

Pour rappel, ce texte est divisé en grandes thématiques, tirées des travaux de la Convention Citoyenne sur le Climat. Les chapitres "consommer" et "se déplacer" seront à ce titre parmi les plus discutés avec pour principal élément de contexte l’instauration et l’élargissement des Zones à Faibles Emissions (ZFE).

De nombreux enjeux concernant la filière aval de l’automobile

"On peut relever à ce stade que tous les amendements suggérés par le CNPA ont été déposés par des Députés de tous les bancs politiques", note Xavier Horent délégué général du CNPA. "Je voudrais souligner que dans la transition écologique, il y a le mot « transition », dont la réussite dépend d’une profonde adhésion populaire. Les ZFE, dans leur version actuelle, en éloignent et risquent de tester dangereusement la résilience des Français comme des entreprises. Enfin, il est regrettable que la "liberté" soit le mot manquant de ce projet de loi". Et d’ajouter : "Au Parlement de l’enrichir en ce sens, et de soustraire la surabondance des expressions basées sur l’interdiction et la punition dans le contexte général que chacun connaît".

Un certain nombre de points durs, cristallisés par le dépôt d’amendements de parlementaires, sont identifiés par le syndicat de Meudon, tels que l’élargissement de la fin de vente des véhicules très émetteurs aux véhicules utilitaires légers en 2030 et aux poids lourds en 2040, ou le renforcement des obligations d’achats de véhicules propres dans les flottes d’entreprises". Par ailleurs, comme en commission spéciale, des amendements visant à renforcer le malus poids ont été déposés, malgré, en principe, une faible perspective d’adoption.

Les Zones à Faibles Emissions au coeur de la discussion

Les thématiques couvertes sont particulièrement larges : la fin des ventes de véhicules émettant plus de 123 g CO2/km, les Zones à Faibles Emissions, l’élargissement de la prime à la conversion automobile, le verdissement des flottes d’entreprises, la libéralisation du marché des pièces détachées automobile, les bornes de recharge pour véhicules électriques, le développement du covoiturage, le contrôle technique et le chèque-entretien, l’encouragement de l’autopartage, l’accès aux vois dédiées pour les nouvelles mobilités, etc...

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos