Malus pour les familles nombreuses : le CNPA continue à se mobiliser

Publié le par

Lors de l’examen de la loi de finances pour 2009, l’Assemblée a voté la réduction du malus qui pénalise les familles nombreuses. Rappelons que le CNPA avait déjà réclamé cette disposition dés décembre 2007, lors de la mise en place du dispositif du bonus/malus.

Cet article permettait que le taux d’émission de CO2, qui sert de base au calcul du malus, soit réduit de 20g à partir du troisième enfant et pour chacun de ses cadets. Cette réduction de pénalité devait s’effectuer dans la limite d’un véhicule par foyer.

Mais, la Commission des finances du Sénat a voté le 12 novembre la suppression de cet article.

Considérant que cette disposition permettait de corriger une injustice manifeste au sein du dispositif du bonus/malus, le CNPA reste mobilisé sur le sujet et invite les sénateurs à réhabiliter cet article de bon sens. A la condition toutefois que sa mise en œuvre soit étudiée en concertation avec les professionnels de l’automobile, afin d’éviter qu’ils soient chargés de contrôler le critère « familles nombreuses ».

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos