Malus selon le poids du véhicule : un projet de loi serait en préparation

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Alors que la mesure était absente du PLF 2021, le malus selon le poids des véhicules, une taxe visant principalement les 4x4 et les SUV, ferait son grand retour.

© Auto Infos
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Énième volte-face du gouvernement : le malus selon le poids du véhicule, cette idée baroque défendue depuis plusieurs mois par le lobbying environnemental, ferait son retour à travers un projet de loi en préparation. Il prendrait la forme d’un amendement au PLF 2021. Pour rappel, dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 impactant fortement l’ensemble de la filière automobile, Bercy s’était fortement opposé à l’instauration de cette nouvelle taxe.

L’information, diffusée hier, mercredi 14 octobre, dans les rangs du gouvernement, a précipité la rédaction d’une tribune rédigée par l’ensemble de la filière automobile « Restaurer la confiance, un impératif ! ». Avec cette taxe liée au poids du véhicule, le gouvernement franchit une ligne rouge qui risque de provoquer un véritable bras de fer avec l’ensemble des représentants de la filière automobile.

Convention citoyenne : quelle légitimité ?

Un courrier de la Convention citoyenne pour le climat au président de la République aura donc suffi à réactiver une taxe qui vise à surtaxer le CO2 en allant beaucoup plus loin que les textes européens pourtant réputés comme les plus drastiques au monde...

La question de la légitimité de la Convention citoyenne pour le climat est encore une fois posée à l’occasion de l’instauration de cette nouvelle taxe. Ces citoyens non élus mais choisis lors d’un tirage au sort ne représentent qu’eux-mêmes tout en créant un précédent puisqu’ils se situent dans les faits au-dessus de la représentation nationale.

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