Non remboursement des bonus : une situation qui nécessite des mesures d’urgence

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Non remboursement des bonus : une situation qui nécessite des mesures d’urgence

Après l’impossibilité de saisir les dossiers des bonus des véhicules hybrides et électriques entre août et octobre 2012 sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), des retards persistent et s’accumulent dans le versement par l’Administration des bonus écologiques aux professionnels.

Une situation récurrente, qui avait déjà donné lieu à une mobilisation du CNPA entre janvier et mars 2012. Certains concessionnaires accumulent plus de 360 000 euros de bonus non remboursés. En effet, les professionnels procèdent à l’avance des bonus aux clients. Ils remplissent ensuite en ligne le formulaire de demande de remboursement sur le site de l’ASP. Cette situation est d’autant plus inacceptable dans le contexte actuel, marqué par une conjoncture difficile et des trésoreries mises à rude épreuve.

Raison invoquée par l’administration : la difficulté de couvrir les appels de fonds de l’ASP compte tenu du déséquilibre inhérent au système du bonus malus.
Conséquence : 45 millions d’euros risquent de ne pas être reversés aux professionnels pour les mois de novembre et décembre 2012...

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