Nouveau bonus-malus automobile : le décret publié

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Nouveau bonus-malus automobile : le décret publié

Le décret sur les nouveaux barèmes des bonus a été publié au Journal Officiel ce jour.

Pour rappel, la nouvelle grille entre en vigueur le 1er novembre 2013. « Le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres, dit bonus écologique, est modifié dans le sens d’un soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques. Les aides destinées aux véhicules thermiques sont quant à elles diminuées et ne concernent désormais que les véhicules les plus vertueux. Pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole et émettant moins de 110 g de CO2/km, l’aide passe de 4 000 à 3 300 € », indique le texte du JO.

Pour les autres véhicules : l’aide est supprimée pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2/km ; l’aide passe de 550 à 150 € pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km ; de 4 500 à 4 000 € pour ceux émettant de 51 à 60 g de CO2/km ; de 5 000 à 4 000 € pour ceux émettant de 21 à 50 g de CO2/km ; et de 7 000 à 6 300 € pour ceux émettant moins de 20 g de CO2/km, précise le décret.

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