Nouveaux barèmes de cotisations des apprentis

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Seules les entreprises non inscrites au Répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (apprentis non compris) sont redevables des cotisations forfaitaires pour les apprentis qu’ils emploient.

Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers ou ayant moins de 11 salariés, les cotisations patronales et salariales sont prises en charge par l’État à l’exception de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle.

L’assiette forfaitaire est calculée sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année soit 9 €, quelle que soit la durée du travail applicable dans l’entreprise et quel que soit le montant de la rémunération versée à l’apprenti.

Rappelons également que les cotisations (patronales et salariales) au régime de prévoyance doivent être acquittées sur la rémunération réellement versée à l’apprenti et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.

En savoir plus sur les nouveaux barèmes depuis le 1er avril

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