Nouvelle taxe sur les certificats d’immatriculation !

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Depuis le 1er janvier, le paiement de la traditionnelle taxe sur les certificats d’immatriculation s’accompagne de celui d’une seconde taxe, instituée « pour la gestion » de ces certificats.

Destinée à couvrir les frais entrainés par la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, cette taxe s’élève à 4 euros.

Dès l’annonce du report du SIV au 15 avril 2009, le CNPA a alerté les pouvoirs publics afin que la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe soit alignée sur celle du SIV. Cette mesure fiscale, votée de manière définitive par les deux assemblées, est inscrite dans le marbre et ne peut être modifiée. Le CNPA déplore cette entrée en vigueur précoce.

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