PLF 2019 : le pick-up 5 places serait de nouveaux taxé !

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Nouveau revirement sur la fiscalité des pick-up.

PLF 2019 : le pick-up 5 places serait de nouveaux taxé !

Dans le cadre du projet de Loi de finances 2019, le pick-up est décidément au centre d’affrontements parlementaires assez inattendus. Pour cette raison, il faut toujours être prudent et ne jamais rien écrire de définitif ! C’est ce que s’applique justement à faire Auto Infos...

Le pick-up 5 places serait de nouveau taxé

Dans la nuit du 19 décembre 2018, les députés sont revenus sur l’article relatif à la fiscalité des pick-up et notamment l’amendement déposé le 14 décembre qui visait un sursis d’un an dans l’application du malus et de la TVS au 1er janvier 2020. Grâce à une forte mobilisation du CNPA, une solution de compromis aurait été adoptée. Mais « il faut toutefois rester vigilant quant à l’application du texte lors du vote définitif de la loi de finances », précise le syndicat.

Sont désormais visés les pick-up 5 places assises et dont le code de carrosserie européen est : « camions pick-up ». Le critère des portes ou des cabines n’est donc plus retenu. Ont été exclus les véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, de type tout-terrain affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables lorsqu’ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés.

Une entrée en vigueur progressive

Pour ce pick-up 5 places assises, la TVS sera appliquée dès le 1er janvier 2019 tandis que le malus, la taxe annuelle de 160 euros, la taxe 10 CV et la taxe 36 CV s’appliqueront à partir du 1er juillet 2019, le temps pour les concessionnaires d’écouler leurs stocks et, pour l’administration, d’adapter le SIV.

Mots clefs associés à cet article : CO2

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