PLF 2020 : le malus au poids du véhicule rejeté en Commission des Finances

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PLF 2020 : le malus au poids du véhicule rejeté en Commission des Finances

Mise à jour : Le 10 octobre 2019 : l’amendement sur le malus poids a été rejeté par la commission des Finances, même s’il prévoyait d’exclure les VE et VHR du dispositif. Le Rapporteur a donné un avis défavorable expliquant que le poids est déjà intégré dans le calcul du malus puisque les émissions des véhicules sont fortement liées au poids.

Mise à jour : L’amendement concernant le malus en fonction du poids des véhicules a finalement été adopté, le 7 octobre 2019, par la commission du Développement durable. Si cet amendement se confirme au fil des votes, il pourrait bouleverser les ventes suivant les différents modèles dès l’an prochain.

Comme le relève notre confrère Autoactu.com dans son édition du 7 octobre 2019, l’idée d’un malus qui dépendrait du poids du véhicule serait de retour à travers des amendements déposés dans le cadre du projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2020.

C’est une petite musique qui fait très peur aux constructeurs automobiles et qui revient avec insistance depuis cette note publiée par France Stratégie, attachée au Cabinet du Premier ministre, prônant une fiscalité automobile en fonction du poids du véhicule.

Un conseil que semblent avoir entendu plusieurs députés puisque parmi les 1 439 amendements déjà déposés pour ce texte deux textes ont été déposés par Eric Alauzet, et Barbara Pompili, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et Matthieu Orphelin, et l’ancienne ministre de l’Environnement Delphine Batho.

Mettre fin à la croissance du SUV

L’objet de ces amendements semble assez clair dans leur rédaction : mettre un terme à la croissance des carrosseries SUV à travers une nouvelle taxe. Celle-ci qui est suggérée dans ces deux amendements serait de 15€ par kg au-delà de 1 300 kg pour les véhicules thermiques et 1700 kg pour les véhicules électriques. Une taxe qui s’ajouterait au malus CO2 déjà existant. A noter que les familles nombreuses auraient droit à des kgs supplémentaires... soit 300 kg par enfant pour un véhicule thermique et 550 kg pour un véhicule électrique, à partir du troisième enfant à charge.

Des amendements qui vont être discutés d’ici la fin de l’année, lesquels devraient grand bruit dans le monde automobile.

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