PLF 2020 : deux grilles de malus illisibles et incompréhensibles

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La coexistence de deux grilles de malus est incompréhensible pour l’ensemble des acteurs du monde automobile ainsi que pour les clients eux-mêmes. Cet imbroglio pourrait complètement bousculer le marché automobile dans les prochains mois.

PLF 2020 : deux grilles de malus illisibles et incompréhensibles

Présenté le 27 septembre 2019 en conseil des ministres, le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) était très attendu par la filière automobile au niveau des nouveaux barèmes de bonus-malus et de la TVS pour les entreprises notamment. Bien évidemment, ce texte sera discuté et amendé par les parlementaires jusqu’au 31 décembre prochain. Ce premier texte fixe d’ores et déjà le cadre de la fiscalité automobile pour l’an prochain.

Comme nous le décryptions dès vendredi en fin d’après-midi, ce texte n’est pas une bonne nouvelle pour l’ensemble de la filière automobile. Essayons de résumer les choses le plus simplement possible un projet de loi dont la complexité atteint des sommets... Nous sommes en droit de dire que ce PLF 2020 est tout simplement illisible et incompréhensible au niveau du bonus-malus automobile. On se demande comment les réseaux de distribution, les professionnels et flottes automobiles ainsi que les particuliers eux-mêmes pourront s’y retrouver dans cette jungle législative.

Le certificat de conformité électronique (eCoC) reporté sine die

Le PLF 2020 confirme tout d’abord ce que nous annoncions le 13 septembre dernier : l’individualisation des émissions de CO2 selon la nouvelle norme d’homologation WLTP ne sera pas prête au 1er janvier 2020. Rappelons qu’elle est déjà en vigueur dans de nombreux pays européens et que la France l’avait déjà retardée d’une année. En cause : le fameux développement du logiciel dit certificat de conformité électronique (eCoC) qui ne fonctionne toujours pas d’après les derniers tests effectués par les pouvoirs publics. Rappelons que ce logiciel permet, en effet, une individualisation des émissions de CO2 par véhicule en fonction des finitions (barre de toit, pneus, équipements électroniques, etc.). Le nouveau cycle WLTP comportant une valeur d’émission basse (VL) et une valeur haute (VH), chaque finition devra avoir sa propre valeur comprise entre ces deux bornes.

Deux grilles de malus en vigueur en 2020

Dans son projet de loi, le gouvernement publie donc deux grilles de malus différentes au lieu d’une seule afin de tenir compte de l’échec du déploiement du certificat de conformité WLTP. La première grille est soumise aux valeurs actuelles (NEDC corrélé), alors que la seconde est indexée de + 24,8 % afin de prendre en compte l’augmentation des rejets de CO2 déterminée par la nouvelle norme WLTP. Il convient de noter que le PLF 2020 ne donne aucune date de passage de la première à la seconde grille au cours de l’année 2020. Il est fait état tout au plus de l’obligation de passage au WLTP au 1er janvier 2021.

Évidemment, la coexistence de ces deux grilles est incompréhensible pour l’ensemble des acteurs du monde automobile ainsi que pour les clients eux-mêmes qu’ils soient particuliers ou professionnels. En effet, comme le rappelle justement le CNPA, « le malus est payé à la date de facturation et on ne saura donc pas à la date de la commande quel malus il faudra appliquer ». Un imbroglio qui pourrait complètement bousculer le marché automobile dans les prochains mois.

Des hausses de malus conséquentes

Si l’on se penche sur la première grille, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain, celle-ci est abaissée de 7 grammes et démarre désormais à 110 g/km de CO2, soit sept niveaux de malus supplémentaires de 0 à 190 euros. Sur les tranches suivantes, le malus est tout simplement multiplié par sixN ! Pour reprendre l’exemple donné par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, dimanche 29 septembre 2019, au micro de RTL : « Pour un véhicule qui émet 140 g/km, on va passer le malus de 690 à 1 901 euros ».
Dans le cas de la deuxième grille de malus, le gouvernement appliquerait une pondération de + 24,8 % sur l’ensemble des valeurs pour tenir compte de l’augmentation de rejet de CO2 en version WLTP. La seconde grille démarre ainsi à 138 g/km de CO2.

Un bonus qui exclurait les hybrides rechargeables

Au niveau du bonus, le PLF 2020 stipule « une augmentation des crédits en faveur du bonus automobile de 50 % par rapport à la loi de finances pour 2019 pour accompagner le développement du marché des véhicules électriques ». Une mesure qui exclurait, pour l’instant, de fait les véhicules hybrides rechargeables de ce dispositif d’aide. Une éventualité que le CNPA juge « comme un mauvais signal envoyé aux acteurs de la filière. Le gouvernement prend le risque de faire caler le moteur de la transition écologique alors que 2020 est une année pivot pour l’essor des véhicules décarbonés ».

Et la rumeur du bonus divisé par deux pour les entreprises

Le PLF 2020 n’en fait pas état pour l’instant, mais une rumeur persistante depuis quelques semaines annonce un bonus divisé par deux pour les entreprises par rapport aux particuliers. Rappelons que le marché du B to B est le seul qui progresse encore depuis le début de l’année 2019 face à un marché des particuliers qui s’effondre.

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