PLF 2020 : l’enjeu d’un report du WLTP au 1er janvier 2021

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PLF 2020 : l'enjeu d'un report du WLTP au 1er janvier 2021

Le Projet de Loi de Finances 2020 représente un enjeu inédit pour la filière automobile dans un contexte de durcissement des règlementations environnementales tant au niveau français qu’européen avec en ligne de mire le coup d’envoi de la réglementation CAFE de rejet de CO2 au 1er janvier 2020.

Pour rappel, dans sa rédaction initiale par le gouvernement, le PLF 2020 est tout à fait original puisqu’il prévoit en l’état une double grille de malus avant et après WLTP suite à l’incertitude pesant encore sur le fonctionnement du certificat de conformité électrique écocides. A noter aussi que seuil de la première grille est abaissé de 7 grammes, tandis que la seconde grille tient compte du passage au WLTP avec un seuil de déclenchement fixé à 138 grammes.

Un contexte complexe pour la filière automobile

A ce propos, le CNPA regrette que "le projet de loi de finances pour 2020 ne se donne pas les moyens d’une politique d’accompagnement de la transition écologique". Ajoutant que ce "texte intervient dans un contexte très complexe pour la filière automobile sur le plan économique, qui est soumise à des objectifs européens très ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2 sur les véhicules – 95 g/km pour 2020. La situation des sites industriels, comme l’illustre l’actualité relative au site de Bosch à Rodez, démontre la nécessité d’une politique de soutien et d’accompagnement des acteurs de la filière automobile".

Le CNPA plaide fortement pour un report du WLTP au 1er janvier 2021

Suite à cette première partie d’adoption et de rejet en Commission des différents amendements à ce PLF 2020, les principales propositions sont portées par le CNPA qui s’attache à limiter le plus possible les conséquences néfastes sur l’activité de la filière aval de l’automobile.

En premier lieu, le CNPA souhaite que le "Gouvernement s’engage sur une date fixe du passage à la nouvelle norme WLTP, et dans un délai raisonnable qui permette d’assurer la phase de test nécessaire pour préparer la mise en place du nouveau certificat de conformité électronique (eCoc)". Et plus précisément, le syndicat patronal souhaite un report au 1er janvier 2021, date officielle de l’obligation européenne de mise en place du certificat eCoc.

Rappelons que cette procédure a déjà été reportée à plusieurs reprises faute de réelle préparation. Une mise en service dans l’urgence du nouveau système impacterait très négativement les immatriculations des véhicules vendus par les professionnels.

Un tel report aurait bien sûr pour conséquence d’effacer de fait la seconde grille de malus prévue hypothétiquement pour le WLTP en 2020. A ce titre, le syndicat de Suresnes a rencontré, le 10 octobre 2019, le Rapporteur Général au Budget au Sénat, Albéric de Montgolfier.

Outre ce report, le CNPA souhaite une "lisibilité et fléchage des crédits du malus, pour financer les dispositifs d’aide (bonus et PAC), dans une logique vertueuse. Et d’éviter les dispositifs qui pénaliseraient la filière, en termes économique et de complexité, tels que le malus basé sur le poids". Les professionnels représentés par le CNPA souhaite également un "élargissement des modèles éligibles au bonus, en incluant les véhicules hybrides rechargeables".

Linéarisation de la TVS

Le syndicat plaide également pour un "soutien aux flottes d’entreprises, qui représentent près de 60% des ventes de VN : mise en place d’une linéarisation de la TVS, gramme par gramme, pour éviter les effets de seuil ; vigilance sur la proposition du Gouvernement de diviser le montant du bonus par 2 pour les flottes d’entreprises".

Le malus au poids du véhicule : la vraie incertitude

Rejeté le 10 octobre 2019 en Commission des finances, l’amendement sur le malus au poids du véhicule imaginé par France Stratégie et soutenu par une douzaine de parlementaires de la majorité devrait revenir rapidement dans les discussions. Ce nouveau malus représente aujourd’hui le plus grand danger d’une rupture totale des modèles commercialisés jusqu’à ce jour et notamment les carrosseries SUV dont la progression dans les ventes est très importante depuis quelques années.

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