PLF 2020 : le Sénat vote la double grille de malus automobile

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Le Sénat a validé les deux grilles du malus qui doivent être mises en place au 1er janvier et au 1er mars. Aucun amendement n’est venu modifier le texte transmis par l’Assemblée nationale.

PLF 2020 : le Sénat vote la double grille de malus automobile

Les sénateurs ont achevé, en séance publique, l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances 2020 dans la soirée du 26 novembre. S’agissant du malus automobile, aucun amendement venant modifier l’architecture du texte n’a été adopté. L’ensemble de l’article 18 instituant une double grille de malus a été adopté. En particulier, la demande de report de l’entrée en vigueur de la seconde grille du malus en WLTP au 1er janvier 2021 a été rejetée. Pour rappel, celle-ci était soutenue par le CNPA ainsi que la linéarisation de la TVS.

Un durcissement de la fiscalité automobile dénoncé par les sénateurs

Lors des débats, tous les bancs politiques ont dénoncé le durcissement de la fiscalité automobile. Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget, a souligné que « le durcissement du malus n’allait pas concerner uniquement des véhicules de luxe, mais aussi des véhicules familiaux. Il a ainsi pris l’exemple de la Dacia Duster, pour laquelle le malus passera de 540 à 1 629 euros ». De son côté, Jean-François Husson a dénoncé une fiscalité punitive, qui est prise « sans concertation avec la filière automobile ». Selon lui, il serait préférable de passer par une voie normative plus positive, en associant les constructeurs automobiles à des normes environnementales plus restrictives en amont de la chaîne de production.

Pour Albéric de Montgolfier, l’augmentation de 50 % de l’enveloppe pour les bonus est du « pur affichage politique », puisqu’on constate que chaque année, environ 70 % des crédits ne sont pas dépensés. Globalement, le rapporteur général regrette qu’il n’y ait pas d’action globale pour engager la conversion du parc automobile français. Selon lui, l’État ne se donne pas les moyens d’accompagner les Français dans cette transition.

Linéarisation de la TVS : amendements rejetés

Les amendements concernant la linéarisation de la TVS n’ont pas été adoptés malgré l’avis favorable du rapporteur général. Selon le gouvernement, la proposition instaurait des tarifs plus sévères pour certains véhicules peu polluants par rapport au barème proposé par le gouvernement. D’autre part, Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d’État aux Transports, a déclaré que cette proposition présentait un risque d’inconstitutionnalité et de non-conformité avec le droit de l’Union européenne.

Au cours de cet examen, les élus ont regretté la suppression du compte d’affection spéciale Aides à l’acquisition de véhicules propres : une évolution qui risque d’assimiler le malus à une simple taxe de rendement en diluant ses recettes dans le budget général. Selon le rapporteur général, ce compte d’affection spéciale avait au moins le mérite d’assurer une traçabilité et une transparence sur les recettes du malus.

Plafond du sur-amortissement en sursis

Face au signal très négatif que représente la division par deux du montant du bonus aux entreprises, les sénateurs se sont mobilisés massivement pour augmenter le plafond d’amortissement pour l’achat de véhicules électriques par les entreprises : le plafond passe ainsi de 30 000 à 33 000 euros pour les véhicules de moins de 20 g de CO2/km, et de 20 300 à 24 300 euros pour les véhicules émettant entre 20 et 50 g de CO2/km. Le gouvernement ayant émis plusieurs fois un avis défavorable sur ces dispositions, celles-ci devraient disparaître en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Enfin, malgré l’avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté l’amendement qui prévoit un abattement de 40 % des émissions de gaz à effet de serre sur les véhicules roulant au E85 pour le calcul de la TVS. Les véhicules hybrides, roulant au GPL et au GNL bénéficient déjà de cet avantage fiscal dans le calcul de la TVS. Il s’agissait donc de rétablir l’équité en faveur du E85, « pour respecter le principe de neutralité technologique ». Les porteurs de l’amendement ont également pris le contrepied du gouvernement, pour qui « beaucoup a été fait en faveur du E85 », en rappelant que les efforts ont davantage porté sur les véhicules aux particuliers que sur les véhicules achetés par les entreprises.

Au niveau de la suite du calendrier du projet de loi de finances 2020, le Sénat examine le volet dépenses avec notamment l’examen des crédits de la prime à la conversion et des bonus. Une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est prévue à partir du 13 décembre prochain.

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