PLF 2020 : les députés adoptent l’article 18 relatif au malus automobile

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PLF 2020 : les députés adoptent l'article 18 relatif au malus automobile

Les députés ont adopté, le 17 octobre 2019, en séance publique l’article 18 relatif au malus. Des débats animés autour de cet article qui dessine la fiscalité automobile mise en place à partir de l’an prochain.

Une fiscalité punitive pour les députés LR

Dans une synthèse des débats réalisée par le CNPA, on apprend que les députés LR, particulièrement présents en séance, ont dénoncé la politique "anti-automobile" du Gouvernement, avec la mise en place d’une "fiscalité punitive", qui va pénaliser le pouvoir d’achat des Français, en particulier les ménages modestes. Véronique Louwagie a rappelé que les consommateurs comme les professionnels ont besoin de stabilité et de visibilité à moyen-long terme. Raphaël Schellenberger (LR) a pris l’exemple de la Renault Twingo, une des voitures les plus vendues en France, qui serait "taxée à hauteur de 1% de son prix d’achat". Pour Marie-Christine Dalloz, le malus pour 2020 va porter "un mauvais coup à la filière automobile dans son ensemble", alors que dans les territoires, les citoyens "n’ont pas d’autres choix que d’utiliser leur voiture".

Le Président de la commission des Finances, Eric Woerth, a souligné qu’avec le nouveau malus, près de 50% du parc allait être malusé et alors que seulement 2% du parc est bonusé. Selon lui, il faut une "réforme systémique" de la fiscalité verte au lieu d’une fiscalité "prix", qui exclue en réalité beaucoup de catégories sociales. Il a ainsi appelé à avoir une vraie stratégie sur l’avenir de la filière automobile, avec une vraie politique d’accompagnement à travers "une prime à la conversion qui fonctionne". Selon lui, le Gouvernement est en train de "tuer la liberté individuelle, alors que la vraie liberté est celle de la mobilité".

Au cours de cette séance publique, la ministre Élisabeth Borne a tenté de répondre à ces accusations, estimant que le malus n’est pas une "fiscalité de rendement", mais envoie de "bons signaux aux consommateurs". Selon elle, "c’est au moment de l’achat qu’il faut orienter les citoyens vers des véhicules qui consomment moins et émettent moins de gaz à effet de serre".
S’agissant de l’abaissement du seuil de déclenchement à 110g, elle s’en est remis à la réglementation européenne CAFE qui prévoit des objectifs de réduction d’émissions moyennes de véhicules tous les ans (95 g en 2020).

Avis défavorable pour le malus "poids"

Le malus au poids a donné lieu à des débats particulièrement intenses sur la question.
Le député Mathieu Orphelin a défendu sa mesure en partant du constat que le système du bonus-malus n’est "plus du tout efficace", au regard de l’augmentation générale des émissions de CO2 des véhicules vendus, principalement due à l’augmentation des ventes de SUV.

Publicité sur les SUV : insupportable selon Barbara Pompili

Sa proposition poursuit donc plusieurs objectifs : "prendre en compte les externalités négatives des véhicules, et sur l’ensemble de son cycle de vie" ; réorienter l’achat des citoyens vers des véhicules plus propres et enfin, réorienter la politique des constructeurs. Par ricochet, les débats ont débordé sur la publicité en faveur des véhicules SUV qui "inonde nos télés", ce qui est "insupportable" pour Barbara Pompili. Pour la présidente de la commission du Développement durable, "les constructeurs ne se posent pas la question de la pollution des véhicules qu’ils conçoivent".

Comme en commission, le Rapporteur Joël Giraud a émis un avis défavorable sur ce malus poids, car le poids des véhicules est déjà pris en compte dans les émissions de CO2. Il s’agit donc d’une "fausse bonne idée" selon lui, qui pourrait en plus poser des problèmes en termes de sécurité routière, si l’on oriente les consommateurs uniquement vers des véhicules légers.

Sans surprise, la ministre Borne a également émis un avis défavorable sur le malus poids, mais elle a invité les députés à engager un cycle de travail sur le sujet, afin de voir comment dissuader les consommateurs d’acheter des véhicules polluants.

Sur le maintien des bonus aux entreprises...

La députée Véronique Louwagie a souligné "l’inquiétude du secteur automobile" sur le maintien des crédits du bonus, en particulier pour les entreprises qui contribuent fortement au renouvellement du parc. Élisabeth Borne a confirmé que le Gouvernement allait maintenir le bonus pour les particuliers et les personnes morales, sans pour autant préciser le niveau de partage de l’enveloppe.
À cette occasion, Damien Pichereau a rappelé à la ministre que les flottes constituent un levier majeur pour développer les véhicules à faibles émissions dans le parc automobile. Toutefois, son amendement qui visait à rehausser le plafond du suramortissement sur les VE et VHR n’a pas été adopté. Il sera redéposé pour l’examen de la partie "Dépenses".

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