PLF 2021 : le Sénat annule provisoirement le malus au poids

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Le Sénat, qui examine actuellement le budget 2021, a adopté hier, lundi 7 décembre, un amendement supprimant le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8 tonne, censé entrer en vigueur en 2022.

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021, le Sénat a adopté un amendement visant à supprimer la future taxe au poids du véhicule. Ce texte précise que « la création de cette taxe nouvelle paraît en complète contradiction avec le plan de soutien à la filière automobile annoncé par le président de la République le 26 mai dernier. En outre, elle s’ajoute à la hausse du malus déjà prévue par ailleurs à l’article 14 du projet de loi de finances et relève clairement de l’écologie punitive ».

Un amendement soutenu par le CNPA

Pour mémoire, cette nouvelle taxe frappe les véhicules dont le poids est supérieur à 1,8 tonne à compter du 1er janvier 2022. L’amendement gouvernemental avait été voté par l’Assemblée nationale le 13 novembre dernier. Réclamé par la Convention citoyenne pour le climat, ce malus figure parmi les 149 propositions retenues par le président de la République.

Bien évidemment la filière automobile se félicite de ce coup d’arrêt même s’il est évidemment provisoire. Les députés auront bien sûr le dernier mot sur le vote final du PLF 2021 et rétabliront sans doute cet amendement au poids avant la fin de l’année.

« Le rapporteur Husson a défendu la suppression de l’article en séance publique, en faisant valoir que la mise en place d’un malus au poids était particulièrement malvenue en période de crise sanitaire, explique Xavier Horent, délégué général du CNPA. Je note également que la question de l’inconstitutionnalité a été soulevée au cours des débats au Sénat, l’argumentation du gouvernement sur ce point apparaissant comme faible. La mesure sera donc très probablement réintroduite en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, et c’est donc à la fin de ce parcours parlementaire que nous pourrons juger de la cohérence d’ensemble ». Et d’ajouter : « Le CNPA suivra de très près et jusqu’au bout le détail des discussions en se félicitant que les sénateurs aient entendu les signaux d’alarme ».

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