PLF 2021 : le gouvernement doit tenir compte de la crise sanitaire selon le CNPA

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Le CNPA considère que la situation économique et sociale actuelle, dominée par la crise sanitaire, devrait clairement inviter le gouvernement et le parlement à renoncer provisoirement aux mesures consistant à alourdir la taxation automobile.

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Les dispositions du projet de loi de finance 2021, qui visent notamment l’alourdissement du malus et l’introduction d’une taxe au poids du véhicule, sont toujours en cours de discussion. Le CNPA rappelle dans un communiqué que « contrairement à ce qui est actuellement relayé, présentant certaines mesures comme acquises », le PLF 2021 peut encore bouger.

Renoncer à alourdir la taxation automobile dans un contexte Covid-19

Le CNPA considère que « le contexte économique et social actuel, dominé par la crise sanitaire, devrait clairement inviter le gouvernement et le parlement à renoncer provisoirement aux mesures consistant à alourdir la taxation automobile ». Indépendamment de l’impératif d’inscrire la filière et la consommation automobile dans une trajectoire de transition écologique, c’est avec une grande réserve que le CNPA accueille les mesures en discussion, compte tenu du contexte sanitaire, social et économique actuel.

Lissage sur trois ans : des petits pas

Pour rappel, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui prévoit de lisser sur trois ans au lieu de deux la hausse des montants du malus automobile. Une mesure qui avait été portée par le CNPA.

« Il s’agit de petits pas et d’avancées enregistrés, estime le syndicat de Suresnes. Ils visent à atténuer le très fort durcissement du malus CO2 à compter de 2021. En outre, l’introduction d’un malus sur le poids des véhicules, confirmée par le gouvernement lors des débats parlementaires en toute dernière minute, qui sera examinée en seconde partie du PLF, constitue une nouvelle hausse de fiscalité, prise sans étude d’impact et en dehors de toute concertation avec la filière ».

Quid du principe de neutralité technologique ?

Le CNPA considère le principe de neutralité technologique comme majeur, alors que les dispositifs de soutien publics semblent s’éloigner de ce principe : l’exclusion des Crit’Air 2 de la prime à la conversion, et en conséquence de l’ensemble des véhicules diesel et d’une très grande partie des véhicules thermiques, telle qu’annoncée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, mi-octobre, ont pour impact de rendre cette mesure inefficace et illisible, compte tenu de la population ciblée.

Des immatriculations à l’étranger

D’après plusieurs dirigeants automobiles, la forte taxation des SUV premium devrait avoir des conséquences au niveau des immatriculations en 2021. Ce que confirme le CNPA : « Les risques de contournement de la fiscalité automobile, avec une multiplication des immatriculations et des locations à l’étranger, doivent être également pris au sérieux. L’aggravation des distorsions de fiscalité entre les pays de l’Union européenne aura des conséquences immédiates sur les finances publiques et la production et commercialisation de véhicules en France ».

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