PLF 2021 : le gouvernement lisse finalement la hausse du malus sur trois ans pour introduire la nouvelle taxe au poids

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Tout en avouant dans l’exposé d’un amendement au PLF 2021 que la « hausse de taxation est trop brutale », le gouvernement a finalement lissé le malus automobile sur trois ans pour permettre l’introduction d’une nouvelle taxe au poids.

© Auto Infos
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Quand il s’agit de taxer l’automobile, le gouvernement fait décidément preuve de beaucoup d’imagination. Pour répondre, en effet, à l’injonction de la Convention citoyenne pour le climat et du lobbying environnemental qui souhaitait absolument l’introduction d’un malus au poids du véhicule, les pouvoirs publics ont dû revoir leur copie dans le projet de loi de finances 2021.

Lisser le malus sur trois ans pour éviter une « hausse de taxation trop brutale »

Comme le dit l’amendement N°I-2961 déposé par le gouvernement le 16 octobre 2020 dans son exposé sommaire, il faut « lisser la hausse du malus CO2 sur trois années, dans la mesure où le gouvernement souhaite compléter ce malus par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule ».

Et d’ajouter : « Tout en reconnaissant que la hausse du malus pourrait être ainsi trop brutale ! En effet, si l’objectif d’un abaissement de 15 grammes de CO2 recommandé par la Convention citoyenne pour le climat est cohérent au regard des objectifs environnementaux, sa mise en œuvre sur deux ans, en complément de la composante masse, induirait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés. Elle ferait ainsi courir le risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s’adapter et d’être considérée comme trop punitive ».

Un lissage sur trois ans au lieu de deux

Dans la pratique, l’ensemble des grilles de malus est modifié pour introduire une baisse du seuil d’entrée dans le malus de cinq grammes par an, en 2021, 2022 et 2023 et une hausse du plafond du malus de 10 000 euros par an, en 2021, 2022 et 2023 pour aboutir in fine à un montant de 50 000 euros.

Sous réserve de nouveaux changements, voici les grilles du malus automobile pour 2021 et pour 2022 :

Grille 2021

Grille 2022

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