Parution du décret VHU : un bon début

Publié le par

Les Recycleurs de l’automobile, représentés par le CNPA, se déclarent satisfaits des dispositions obtenues dans le cadre de la réécriture du décret relatif à la gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU) paru le 6 février 2011.

Parmi les avancées bénéfiques à la pérennité du métier de Recycleur automobile, le CNPA se félicite que le décret souligne en particulier :

- La compétence
Les centres VHU agréés deviennent les points d’entrée uniques et obligatoires de la filière. Ils remettront également le certificat de destruction qui annule l’immatriculation du véhicule. Le CNPA y voit la reconnaissance du Recycleur automobile, qui devient le seul opérateur autorisé à détruire le véhicule, tant techniquement qu’administrativement.

- L’équité
Est créée une « Instance qui aura la charge d’évaluer l’équilibre économique global de la filière ». Le CNPA s’en réjouit : c’est un premier pas vers la prise en compte de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

- L’excellence
Une obligation de résultats, et non plus seulement de moyen, sera exigée pour l’atteinte des taux de recyclage et de valorisation des véhicules. Le CNPA y voit l’occasion pour ses adhérents de faire valoir leur savoir-faire.

Ce décret permet de tenir compte des griefs formulés par La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) dans son arrêt du 15 avril 2010, qui avait été saisie à la suite d’une plainte déposée en 2004 par la Branche des Recycleurs de l’automobile du CNPA.

Le CNPA poursuivra sa contribution à la rédaction des arrêtés d’application qui doivent être rapidement préparés en 2011 et qui structureront l’organisation, le fonctionnement et le financement de la filière pour les vingt prochaines années.

Mots clefs associés à cet article : CNPA

Voir aussi :

En partenariat avec le En partenariat avec CNPA
A la une
La quotidienne Auto-infos