Pièces de rechange : le groupe Hory perd son procès en appel contre PSA

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Pièces de rechange : le groupe Hory perd son procès en appel contre PSA

Dans un arrêt du 20 février, la cour d’appel de Paris a confirmé la résiliation du contrat de distributeur de pièces de rechange automobiles Ma Pièces Auto Bretagne, filiale du groupe Midi Auto (groupe Hory). Une décision qui infirme une première décision le 5 décembre 2018 favorable au distributeur et qui lui avait permis de poursuivre son activité. Un vrai coup dur pour Bernard Hory, dirigeant du groupe Hory, qui va devoir reconsidérer son activité de pièces de rechange et trouver des solutions pour les 52 salariés de cette filiale PR.

L’interdiction de revente hors réseau établie dans le contrat

Sur le fond cette fois-ci, la cour d’appel de Paris a estimé que l’interdiction de revente hors réseau est clairement établie par le contrat signé entre les deux parties : « Le distributeur s’interdit de revendre des éléments de véhicules ou produits fournis par les concédants à des fins autres que l’entretien ou la réparation des véhicules automobiles, sans préjudice de la possibilité de revendre les produits aux autres membres du réseau de distribution sélective des concédants ». Le jugement explique également que l’entreprise Autopuzz, qui achetait des pièces à Midi Auto, a clairement une activité de négoce en pièces de rechange notamment sur des sites comme Amazon ou Cdiscount.

Pour rappel, le 14 novembre 2018, la plateforme Distrigo du groupe Midi Auto a reçu un courrier électronique de résiliation de la part du groupe PSA. Ce centre logistique implanté à Quéven (Morbihan) a réalisé un chiffre d’affaires de 10,5 millions d’euros en 2017 et visait un volume de 30 millions d’euros en 2018. Une croissance qui ne laissait pas présager d’une telle issue. Pour mémoire, le groupe Midi Auto de Bernard Hory est un poids lourd de la distribution des marques Citroën, DS et Peugeot en France avec près de 25 points de vente. Cela n’a pas empêché le constructeur de résilier le contrat de distribution de pièces de rechange du groupe, obtenu en 2017 à l’issue du déploiement de la nouvelle stratégie après-vente de PSA. Le groupe reproche à son distributeur d’avoir revendu des pièces à la société Autopuzz. Cette dernière est une filiale de Midi Auto dont l’activité est centrée sur le e-commerce et la vente de pièces sur Internet. Ce rôle de revendeur ne rentrerait pas dans le cadre du contrat Distrigo selon PSA. Un fait contesté par Midi Auto, qui a saisi en référé le tribunal de commerce de Paris.

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