Pièces de rechange : le Tribunal de Commerce de Lorient donne raison au groupe Hory

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Pièces de rechange : le Tribunal de Commerce de Lorient donne raison au groupe Hory

Mise à jour 30 avril 2019 / exclusif auto infos : Par la voix de son avocat Maître Renaud Bertin, nous apprenons que dans l’affaire opposant le groupe PSA au groupe Hory, le Tribunal de Commerce de Lorient condamne Peugeot et Citroën dans un jugement rendu le 30 avril 2019, à reprendre l’exécution des contrats DOPRA du groupe Hory pour la société Midi Autos à compter du 1er mai 2019.
A défaut, à partir du vendredi 2 mai 2019, une astreinte de 30 000 euros par jour de retard soit 60 000 euros pour les deux sociétés Peugeot et Citroën concernées sera appliquée.

Le contrat dénoncé par erreur par Peugeot

L’ordonnance du 30 avril 2019 montre que le seconde rupture comme la première d’ailleurs n’est pas opposable puisque notifiée par PEUGEOT SA et non par AUTOMOBILES CITROËN seule signataire du contrat ayant qualité pour le faire.

Pour rappel l’affaire Hory / PSA

Dans un arrêt du 20 février, la cour d’appel de Paris a confirmé la résiliation du contrat de distributeur de pièces de rechange automobiles Ma Pièces Auto Bretagne, filiale du groupe Midi Auto (groupe Hory). Une décision qui infirme une première décision le 5 décembre 2018 favorable au distributeur et qui lui avait permis de poursuivre son activité. Un vrai coup dur pour Bernard Hory, dirigeant du groupe Hory, qui va devoir reconsidérer son activité de pièces de rechange et trouver des solutions pour les 52 salariés de cette filiale PR.

L’interdiction de revente hors réseau établie dans le contrat

Sur le fond cette fois-ci, la cour d’appel de Paris a estimé que l’interdiction de revente hors réseau est clairement établie par le contrat signé entre les deux parties : « Le distributeur s’interdit de revendre des éléments de véhicules ou produits fournis par les concédants à des fins autres que l’entretien ou la réparation des véhicules automobiles, sans préjudice de la possibilité de revendre les produits aux autres membres du réseau de distribution sélective des concédants ». Le jugement explique également que l’entreprise Autopuzz, qui achetait des pièces à Midi Auto, a clairement une activité de négoce en pièces de rechange notamment sur des sites comme Amazon ou Cdiscount.

Pour rappel, le 14 novembre 2018, la plateforme Distrigo du groupe Midi Auto a reçu un courrier électronique de résiliation de la part du groupe PSA. Ce centre logistique implanté à Quéven (Morbihan) a réalisé un chiffre d’affaires de 10,5 millions d’euros en 2017 et visait un volume de 30 millions d’euros en 2018. Une croissance qui ne laissait pas présager d’une telle issue. Pour mémoire, le groupe Midi Auto de Bernard Hory est un poids lourd de la distribution des marques Citroën, DS et Peugeot en France avec près de 25 points de vente. Cela n’a pas empêché le constructeur de résilier le contrat de distribution de pièces de rechange du groupe, obtenu en 2017 à l’issue du déploiement de la nouvelle stratégie après-vente de PSA. Le groupe reproche à son distributeur d’avoir revendu des pièces à la société Autopuzz. Cette dernière est une filiale de Midi Auto dont l’activité est centrée sur le e-commerce et la vente de pièces sur Internet. Ce rôle de revendeur ne rentrerait pas dans le cadre du contrat Distrigo selon PSA. Un fait contesté par Midi Auto, qui a saisi en référé le tribunal de commerce de Paris.

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