Prime à la casse : 60 millions d’euros non-remboursés ?

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De nombreux professionnels rencontrent des difficultés pour le remboursement de la prime à la casse. L’ASP (ex-CNASEA) a en effet adressé des ordres de reversement à plus de 400 concessionnaires suite à « l’attribution à tort du superbonus », pour non respect du délai réglementaire de deux mois maximum entre la prise en charge du véhicule destiné à la destruction et la date de facturation du véhicule neuf.

Or, chacun sait que ce non respect du délai est directement lié à l’engorgement exceptionnel des filières d’élimination des véhicules hors d’usage qui ont établi des partenariats avec les constructeurs automobiles et leurs réseaux.

Patrick Bailly, Président National du CNPA, est donc intervenu auprès de Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, afin de demander la suspension de ces ordres de reversement et mettre en place un allongement des délais transitoire dans l’attente d’une régularisation de la situation actuelle.

A la demande du ministère de l’Ecologie, le CNPA a adressé un questionnaire à l’ensemble des concessionnaires afin de quantifier l’ampleur de la problématique liée au non-enlèvement des véhicules destinés à la destruction dans le délai de deux mois.

Les réponses obtenues sont sans équivoque : sur le seul premier semestre 2009, le risque de non-remboursement de bonus + prime à la casse porte au bas mot sur 60 millions d’euros…

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