Prime à la casse : des incertitudes qui pèsent lourd

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Le CNPA accueille favorablement les annonces du gouvernement en faveur de la prolongation de la prime à la casse. Un arrêt brutal de la prime aurait perturbé le marché et menacé les emplois qu’il induit.

Il est néanmoins inquiétant que les montants du bonus soient revus à la baisse, un an à peine après que les objectifs du Grenelle de l’Environnement aient été fixés. Cette décision inattendue pourrait encore évoluer ; or c’est de visibilité dont ont besoin les entreprises et leurs clients.

Le calcul est simple : en cumulant la baisse de la prime et la diminution du bonus, un véhicule émettant 114 g CO2/km perd 500 euros d’aides au premier semestre, puis 700 euros au second. S’il émet 119 g, il change alors de tranche, et perd d’abords 900 euros d’aides, puis 1 100 euros à compter du 1er juillet 2010 ! Compte tenu de l’impact de ces mesures, elles devraient s’échelonner, au lieu d’intervenir au même moment.

Le CNPA rappelle que pendant les six premiers mois 2009, le prix moyen des véhicules a baissé de 5 % et le chiffre d’affaires des ventes de véhicules neufs a diminué d’autant. Au cumul sur les huit premiers mois de l’année, le marché VN (VP+VUL) recule de 3,4 %, et celui du VO ne se redresse pas : - 5,2 % d’immatriculations !

Il est fondamental que les distributeurs de voitures puissent poursuivre leurs ventes dans des conditions claires et précises. Les clients doivent impérativement être informés des aides auxquelles ils peuvent prétendre, qui conditionnent le prix qu’ils vont acquitter au final. Ceci s’avère impossible puisque le régime applicable à partir du 1er Janvier 2010, période de livraison de nombreux véhicules commandés aujourd’hui, reste encore inconnu.

Pour pallier à ces incertitudes, le CNPA demande que la date de prise de commande devienne le facteur déterminant du régime d’aides associé à la vente des véhicules, et non celle de facturation comme c’est le cas aujourd’hui.

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